Introduit par un décret du 15 mars 2011, cet article vise à préciser les conditions d'autorisation des épreuves de sports motorisés sur des terrains ou des parcours fermés de manière permanente à la circulation publique, afin de mieux protéger les espaces naturels à proximité. Les organisateurs de ce type d'épreuves étaient dans l'attente de l'arrêté d'application permettant de déterminer, "en fonction de l'importance de la manifestation", la nature des documents d'évaluation des incidences sur l'environnement et des mesures complémentaires. Un seuil de 100.000 eurosUn formulaire doit désormais décrire les impacts de la manifestation sur l'environnement ainsi que les mesures proposées "dès lors que le budget de la manifestation dépasse 100.000 euros" (un seuil de 200.000 euros était initialement proposé). Ce document est impérativement annexé à l'étude d'incidences "Natura 2000" en complément de la demande d'autorisation. Les mesures préventives et correctives, éventuellement prescrites par le préfet territorialement compétent, sont "à la charge de l'organisateur".La collecte des déchetsDes consignes environnementales spécifiques données aux participants, aux spectateurs et aux encadrants peuvent en outre concerner "la protection des riverains, le balisage amovible, la collecte des déchets, le stationnement des véhicules (encadrants, participants, spectateurs) prévus en dehors des espaces naturels sensibles ou protégés, la mise en place éventuellement d'une navette temporaire, etc".PML