Interdiction des vols courts en cas d'alternative ferroviaire, un texte sous le feu des critiques

L’entrée en vigueur du décret interdisant les liaisons aériennes en cas d’alternative ferroviaire de moins de 2h30 suscite déjà des réserves quant à sa réelle efficacité.

Le mardi 23 mai est entré en vigueur le décret mettant en œuvre l’interdiction de certaines lignes aériennes. Publié au Journal officiel, ce texte issu des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, précise les conditions d’application de l’interdiction des services de transport aérien de passagers lorsque le même trajet peut être effectué en moins de deux heures trente par voie ferrée. Saluée par le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, la publication du décret soulève des critiques sur son application réelle.

Quelles en sont les conséquences immédiates ? Les liaisons aériennes entre Nantes, Bordeaux, Lyon et Paris-Orly sont désormais interdites, « dans la mesure où un service ferroviaire permet de réaliser le trajet en moins de 2h30 ». Cependant, des associations émettent des réserves quant à sa réelle efficacité. D’après l’association Agir pour l’Environnement, le gouvernement aurait « implicitement décidé de rendre cette mesure inapplicable », ce qui s’éloigne de l’ambition initiale de la Convention citoyenne pour le climat qui avait proposé une interdiction des liaisons aériennes en cas d’alternative ferroviaire de moins de 4 heures.

Selon les dispositions du décret, dont la validité est limitée à trois ans, pour qu’une liaison aérienne puisse être interdite, plusieurs conditions cumulatives doivent être remplies. La liaison ferroviaire doit être assurée plusieurs fois par jour, offrir un service satisfaisant avec des tarifs abordables, une fréquence suffisante et des horaires appropriés, permettant aux passagers de passer plus de huit heures sur place tout au long de l’année. Avant de prononcer une éventuelle interdiction, le ministre des Transports devra également mener une évaluation pour déterminer les liaisons potentiellement concernées et informer les transporteurs aériens. « En filigrane, ce décret revient à abroger l’article 145 de la loi Climat et résilience interdisant les liaisons aériennes en cas d’alternatives ferrées d’une durée inférieure à deux heures trente », déplore l’association.