Depuis le mardi 22 juillet, un nouveau règlement européen est en vigueur, axé sur la promotion progressive de normes de collecte, de réutilisation, de recyclage et sur la limitation de l’utilisation de substances nocives dans la fabrication des batteries au sein de l’Union européenne.
La demande mondiale de batteries est en prévision d’une augmentation de 14 fois d’ici à 2030. Selon les estimations de la Commission européenne, l’Union européenne pourrait contribuer à hauteur de 17 % de cette demande. Soucieuse d’atténuer l’impact environnemental de cette croissance exponentielle des batteries, l’Union européenne a pris une initiative le 12 juillet 2023 en adoptant un nouveau règlement relatif aux batteries. Désormais en application, ce texte vise à assurer que les batteries respectent des normes rigoureuses en matière d’empreinte carbone, d’utilisation de substances nocives, de consommation de matières premières ainsi que de collecte, de réutilisation et de recyclage au sein du marché européen.
À partir de 2025, des mesures concrètes seront déployées pour améliorer les performances et l’empreinte carbone des batteries utilisées dans les véhicules électriques, les moyens de transport légers et les applications industrielles. Les batteries mises en vente dans l’Union européenne devront être limitées en termes de substances nocives, ne retenant que celles jugées « nécessaires ». Des objectifs ambitieux en matière de recyclage, de valorisation des matériaux et de contenu recyclé seront progressivement mis en place à compter de 2025. Une attention particulière sera portée à la nécessité de recycler l’ensemble des déchets de batteries, en mettant l’accent sur la valorisation, particulièrement pour les matières premières cruciales telles que le cobalt et le lithium. En 2027, les consommateurs auront la possibilité de retirer et de remplacer les batteries de leurs produits électroniques à tout moment au cours de leur cycle de vie. Un QR code leur permettra d’accéder à un passeport numérique contenant des informations détaillées sur chaque batterie, facilitant ainsi cette transition pour les utilisateurs.
Des objectifs ambitieux
Cette nouvelle législation instaurera progressivement des exigences en matière de durabilité concernant l’empreinte carbone, le contenu recyclé, la performance et la durabilité à partir de 2024. Un cadre réglementaire plus complet en matière de responsabilité élargie des producteurs sera mis en place d’ici la mi-2025, avec des objectifs de collecte de plus en plus ambitieux au fil du temps. Pour les batteries portables, les objectifs viseront « 63 % d’ici 2028 et 73 % d’ici 2030 ». En ce qui concerne les batteries utilisées dans les moyens de transport légers, l’objectif sera de « 51 % d’ici 2028 et de 61 % d’ici 2031 ».
L’accent sera particulièrement mis sur le recyclage et la valorisation, notamment pour les matériaux précieux tels que le cuivre, le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb, afin de garantir leur récupération en fin de cycle de vie et leur réintégration dans l’économie. Des objectifs plus stricts en matière d’efficacité du recyclage et de valorisation des matériaux seront progressivement définis. Pour le lithium, les objectifs de valorisation seront de « 50 % d’ici 2027 et de 80 % d’ici 2031 ».
Dans le cadre de ces nouvelles obligations établies par cette loi, les entreprises devront veiller à ce que l’approvisionnement en lithium, cobalt, nickel et graphite naturel utilisés dans leurs batteries ne génère pas d’impacts environnementaux ou sociaux négatifs.
