Mener une politique d'achats écoresponsables commence par une décision politique. Mais une fois adoptée, cette stratégie qui touche l'ensemble des services requiert-elle une organisation particulière ? Si les témoignages recueillis répondent par la négative, les solutions mises en oeuvre varient selon l'organisation préexistante dans la collectivité avec une constante : la nécessité de faire travailler ensemble juristes et acheteurs. Quand il existe un service achats-marchés qui centralise toutes les commandes, la formation d'un acheteur à cette nouvelle culture est la réponse la plus courante et la plus efficace. Mais quand, et c'est souvent le cas, chaque service a la responsabilité technique de ses achats, c'est une autre affaire. « À Angers, nous avons créé un poste de chargé de mission sur la commande écoresponsable au sein de notre équipe. Il a aidé les services qui passent leurs commandes à identifier l'offre et les critères à prendre en compte. Aujourd'hui, le pli est pris. La cinquantaine de personnes qui passent des commandes ont les connaissances techniques et continuent à s'informer », explique Thierry Hoffmann, directeur des affaires juridiques et de la commande publique de la ville d'Angers. Mais si techniquement, l'information sur l'offre de produits devient de plus en plus accessible, elle ne dispense pas d'une collaboration permanente avec le service juridique. « Le technicien garde la main sur les aspects techniques et les juristes interviennent sur les aspects de légalité. Chaque dossier est une co-construction », explique Nicolas Raïsky, responsable du service des marchés publics de la Région Pays de la Loire. Une répartition des rôles que confirme bien Sylvie Gaudemard, responsable du service achats-marchés de la ville de Clermont-Ferrand : « il existe un interlocuteur spécialisé dans chaque service pour gérer les aspects techniques de la commande. Mais à partir de 10 000 euros, nous intervenons pour formaliser le cahier des charges dans ses aspects administratifs et juridiques ». Globalement, une stratégie d'achats écoresponsables ne modifie pas fondamentalement les relations interservices. « C'est seulement une évolution du dialogue. Le DD est un élément de réflexion supplémentaire à prendre en compte. Cela n'est pas venu naturellement ; mais comme tout le monde adhère au projet, nous n'avons pas rencontré d'obstacles », reconnaît Sylvie Gaudemard. Un interlocuteur spécialisé dans chaque service Si les aspects juridiques sont donc bien encadrés, la connaissance des critères techniques par les acheteurs est bien à acquérir, souvent par le biais d'une formation générale à la commande écoresponsable, enrichi ensuite de recherches sur une offre spécifique. Avec une règle d'or : mutualiser l'information et la faire circuler en interne. Ainsi, Clermont-Ferrand a mis en place un intranet spécialisé. Le classeur Ecomemo, qui rassemble des fiches de préconisations par produit, est alimenté à la fois par le service achats-marchés et par son jumeau le service achats des services techniques. Et c'est selon les besoins que se constituent des groupes de travail qui les rédigent comme c'est aujourd'hui le cas sur la restauration scolaire. Et quand les acheteurs n'ont pas de réponse, ils ont à Clermont-Ferrand un autre recours. « Nous demandons régulièrement les conseils de la cellule DD de la mission environnement santé. Ce fut le cas sur une demande de notation extrafinancière », reconnaît Sylvie Gaudemard. L'expertise s'acquiert aussi par l'adhésion à un réseau spécialisé. Il en existe déjà onze en France à découvrir sur le site spécialisé animé par l'association Les Eco Maires. C'est la stratégie d'Angers, membre fondateur de Réseau Grand Ouest Commande publique et développement durable (RGO), une plate-forme d'échanges qui rassemble une soixantaine de collectivités. « Le réseau travaille par groupes de travail thématiques montés à la demande des adhérents », explique Gwenael Le Roux, l'animateur permanent de RGO. Ainsi, la synthèse des travaux du groupe Textile vient de sortir, et celles des groupes Intégration des critères relatifs aux émissions de gaz à effet de serre et Produits d'entretien vont l'être prochainement. Si les collectivités s'adaptent finalement facilement en termes d'organisation à la nouvelle donne, les dernières évolutions du Code des marchés publics seront certainement plus complexes à intégrer. En effet, trois décrets et une circulaire des 17 et 19 décembre 2008 vont avoir un impact majeur sur les procédures d'achats. Le changement majeur concerne le seuil en deçà duquel il est possible de conclure un marché sans mise en concurrence et le fait passer de 4 000 à 20 000 euros. Cet assouplissement considérable va forcément modifier le travail des acheteurs en les impliquant dans une négociation directe avec les fournisseurs au risque réel de perdre toute transparence dans les transactions et leurs conditions d'attribution.