La Cour des comptes a rendu public un référé sur la politique de promotion des agendas 21 locaux. Au terme d'une enquête menée auprès d'une trentaine de collectivités et d'établissements publics, elle en dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif". La Cour conseille au ministère de l'Ecologie de "mettre un terme au dispositif actuel de reconnaissance des agendas 21" et de laisser la promotion de l'outil aux deux associations qui s'en chargent déjà, à savoir le Comité 21 et 4D . Et le cas échéant, de réorienter les moyens qui y sont consacrés "au profit d'une action de contrôle des obligations de rapportage". A défaut, il conviendrait, pour le moins, d'être "plus sélectif dans le choix des agendas 21 labellisés".
La Cour constate d'abord que sur le millier d'agendas 21 en vigueur (un chiffre qu'elle juge modeste) seuls 40 % d'entre eux ont fait l'objet d'une reconnaissance par le ministère "au terme d'un processus peu sélectif qui a permis de retenir 85 % des dossiers reçus". Sur le fond, "peu d'agendas 21 territoriaux sont structurés autour des cinq finalités nationales de développement durable" présentées comme les axes de la stratégie nationale de développement durable. L'analyse témoigne par ailleurs d'une grande hétérogénéité de méthodes et de contenu et déplore l'absence de toute évaluation financière de leurs effets. Pour y remédier, la Cour préconise le développement d'indicateurs d'impacts permettant en particulier de s'assurer de la soutenabilité économique et financière des plans d'action envisagés. Enfin, la Cour milite en faveur d'un périmètre territorial pertinent qui, selon elle, se situe à l'échelon intercommunal.
Dans son numéro d'octobre, Environnement Magazine consacre justemement un dossier de six pages à la démarche sous le titre : « Agenda 21 : comment le réinventer ». Lire le référé