La conférence en ligne proposée par LégiLocal le 16 mars prochain a pour objectif de faire un point concret sur le dispositif complexe de la loi Littoral aujourd’hui en vigueur, puis de porter un regard attentif et d’anticiper les impacts des nouvelles dispositions à venir.Adoptée à l’unanimité le 3 janvier 1986, la loi n° 86-2 dite Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral fait couler beaucoup d’encre depuis 30 ans. En effet, son contenu est sujet à une jurisprudence fournie et fait régulièrement l’objet de modifications.Par ailleurs, le 13 juillet 2016, une nouvelle proposition de loi a été déposée concernant « l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique », elle est aujourd’hui en 2e lecture au Sénat.Cette conférence en ligne de 30 minutes sera menée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.Inscrivez-vous gratuitementAu programme : Introduction 1. Le maintien des grands principes de la Loi Littorala - Bande des 100mb - Espaces proches du rivagec - Espaces remarquablesd - Urbanisation en continuité e - Servitudes de passage 2. Les innovations du projet de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (actuellement en 2e lecture au Sénat)a - Politique d’anticipation du changement climatiqueb - Identifier le risque de recul du trait de côtec - Encourager le développement durable des territoires littoraux Session de questions-réponses?Agent territorial ou élu : vous avez une question juridique ? Rejoignez gratuitement LégiLocal, le réseau juridique des communes et intercommunalités.