Après le refus du gouvernement de prendre davantage de mesures pour respecter l’accord de Paris, la commune de Grande-Synthe (Nord) a saisi le Conseil d’État pour « inaction climatique ». Le gouvernement a trois mois pour justifier sa décision.
En 2018, la commune de Grande-Synthe et son maire de l’époque Damien Carême (devenu eurodéputé depuis) ont demandé à l’exécutif d’opter pour des mesures supplémentaires afin d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris. Se heurtant à un refus, elle a saisi, avec le soutien de « l’Affaire du Siècle » et des villes de Paris et Grenoble, le Conseil d’État, lequel a rendu son avis ce 19 novembre. Dans un communiqué, il « juge d’abord que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique. Il admet également les différentes interventions. » C’est la première fois que le Conseil d’État doit se prononcer sur le respect des engagements du gouvernement sur les réductions de gaz à effets de serre.
Ce faisant, le Conseil d’État « demande donc au Gouvernement, de lui fournir, dans un délai de trois mois, les justifications appropriées, et à la commune requérante ainsi qu’aux intervenantes tous éléments complémentaires. » Il se base notamment sur le fait que le plafond d’émissions de gaz à effets de serre pour 2015-2018 a été dépassé, et sur le report par décret des trois autres plafonds prévus pour parvenir à l’objectif de 2030. Si le gouvernement ne parvient pas à amener des preuves suffisantes pour justifier son refus, « le Conseil d’État pourra alors faire droit à la requête de la commune et annuler le refus de prendre des mesures supplémentaires permettant de respecter la trajectoire prévue pour atteindre l’objectif de – 40 % à horizon 2030. »
Deux recours complémentaires
Le collectif « l’Affaire du Siècle », qui soutient l’initiative de Grande-Synthe et a aussi déposé un recours pour inaction climatique devant le Tribunal Administratif de Paris, se félicite de cette décision. Dans un communiqué, il indique vouloir « déposer un nouveau mémoire pour continuer à renforcer le dossier de Grande-Synthe, en s’appuyant par exemple sur l’expertise du Haut Conseil pour le Climat », pendant les trois mois où le Conseil d’État examinera le recours de Grande-Synthe. Si la décision leur est favorable, cela pourrait aussi profiter à leur propre recours : « Le Tribunal administratif devra donc prendre en compte cette jurisprudence. Mais parce que les deux recours sont différents, et complémentaires, il pourrait aller plus loin et reconnaître par exemple l’obligation générale faite à l’Etat de lutter contre les changements climatiques, ou le sanctionner sur des carences spécifiques (énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc), là où le Conseil d’Etat s’est prononcé uniquement sur les gaz à effet de serre. », analyse-t-il. Le Tribunal administratif doit rendre sa décision fin 2020.
