Vers la reconnaissance du crime d’écocide au Parlement européen

Les eurodéputés ont voté une résolution encourageant la reconnaissance du crime d’écocide par les États membres de l’Union européenne et par la Cour pénale internationale.

Le 20 janvier, le Parlement européen a voté pour une résolution visant à faire reconnaître le crime d’écocide. Le texte, non-contraignant pour les États membres, « encourage l’Union et les États membres à promouvoir la reconnaissance de l’écocide en tant que crime international au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) ». Le Statut de Rome, à l’origine de la création de la Cour pénale internationale, punit les crimes de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression.

Pour rappel, en France, le gouvernement a écarté le crime d’écocide voulu par la Convention citoyenne pour le climat. Dans le projet de loi Climat issu des propositions, présenté au Conseil national de la transition écologique le 12 janvier, la notion est remplacée par un délit général de pollution des eaux, du sol et de l’air, et un délit d’atteinte à l’environnement.