« Avant le projet de loi Climat-Résilience, il faut pleinement mettre en œuvre la loi Énergie-Climat », a déclaré ce jeudi 06 mai la commission des affaires économiques du Sénat. Cette déclaration fait écho aux conclusions tirées de la mission d’information confiée au rapporteur Daniel Gremillet (Les Républicains) sur l’application de la loi Énergie‑Climat, du 8 novembre 2019.
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Plus d’un an depuis son adoption, près de 60 % des textes réglementaires nécessaires à l’application de cette loi avaient été pris fin janvier 2021, indiquait un rapport présenté mercredi 17 février 2021 devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Son application est donc sur la voie mais elle doit encore progresser et « s’attacher à transcrire les dispositifs votés par le Parlement », souligne le rapporteur Daniel Gremillet.
La commission appelle ainsi le gouvernement à « donner une traduction réglementaire, rapide et complète, aux dispositions législatives adoptées ». Elle l’invite de ce pas, à ne pas dégrader le compromis trouvé entre les deux assemblées, « tout particulièrement les apports sénatoriaux intégrés à ce texte, dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat-Résilience ».
45 recommandations pour accélérer l’application de la loi
Le rapporteur a formulé 45 recommandations pour favoriser l’application de la loi Énergie‑Climat. Ce dernier a ainsi présenté une proposition de loi, afin de faire pleinement aboutir 20 recommandations de nature législative.
Il propose ainsi de favoriser l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables pour décarboner la production d’énergie et de promouvoir la rénovation énergétique et les projets d’autoconsommation pour diminuer la consommation d’énergie. Sans omettre de citer, le stockage de l’énergie en pointant particulièrement l’hydrogène.
« Si l’application de la loi Énergie‑Climat a progressé en un an, des marges d’amélioration existent. C’est pourquoi je suggère aujourd’hui de compléter cette loi pour consolider la place de l’énergie nucléaire et de l’hydrogène, le soutien aux projets d’énergies renouvelables et à l’autoconsommation individuelle et collective, et enfin la protection des consommateurs face à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz. C’est tout l’enjeu de la proposition de loi que j’ai déposée », a déclaré Daniel Gremillet, dans un communiqué.
