Le gouvernement a dévoilé le 26 septembre son projet de loi pour rattraper le retard accumulé dans le déploiement des énergies renouvelables. Au programme : simplification des procédures administratives, mobilisation des espaces délaissés ou dégradés, et partage de la valeur avec les territoires et leurs habitants. 

En 2020, la production d’électricité renouvelable a seulement progressé de 11,5 %. Après avoir reconnu le retard de la France dans la production énergétique décarbonée, Emmanuel Macron a déclaré en février dernier son engagement pour un développement massif des énergies renouvelables à l’horizon 2050 : multiplication par dix de la production d’énergie solaire, déploiement de 50 parcs éoliens en mer et augmentation de la production d’éoliennes terrestres. Pour y parvenir, le gouvernement lance son projet de loi relatif à l’accélération de la production de ces énergies.   

Présenté le 26 septembre au Conseil des ministres par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, ce texte s’articule autour de trois axes principaux : alléger les procédures administratives, augmentation des surfaces d’installation en mobilisant des espaces délaissés ou dégradés, et mieux partager la valeur avec les territoires.  

Faciliter les procédures  

« Il faut cinq ans en moyenne de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, sept ans pour un parc éolien et dix ans pour un parc éolien en mer. Nos partenaires européens vont souvent deux fois plus vite que nous », constate le gouvernement. Pour accélérer les installations renouvelables, le texte prévoit la mise en ligne de l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage sur le site de l’autorité compétente.  

Le gouvernement souhaite renforcer la participation du public à un stade précoce par voie électronique sans l’obligation d’une enquête publique pour certains projets qui feront l’objet d’un décret. La participation du public par voie électronique sera également étendue aux projets solaires au sol de petite taille.  

Côté éolien, le gouvernement entend mutualiser les débats sur leur localisation. Un régime juridique unique est également créé pour les parcs éoliens situés entre domaine public maritime et zone économique exclusive. 

Libérer de l’espace pour les installations solaires 

Pour multiplier les installations de panneaux solaires le gouvernement mise sur la libération du foncier. Le projet stipule leur implantation sur des friches aux bords des routes et des autoroutes, et en bordure du littoral. Quant aux parkings de plus de 2 500 m2, ils devront équiper au moins la moitié de leur surface d’ombrières photovoltaïques, hormis ceux présentant des contraintes techniques. 

Toutefois, l’installation de panneaux solaires sur des terres agricoles, appelée agrivoltaïsme, est oubliée dans ce texte. Le gouvernement fait savoir sa volonté de déposer un amendement ultérieur pour favoriser son essor.  

Remise sur la facture d’énergie  

Pour améliorer l’attractivité des projets d’énergies renouvelables à l’échelle locale, le texte vie à instaurer un régime de « partage territorial de la valeur des énergies renouvelables » pour les riverains. Autrement dit, les habitants vivant près d’éoliennes terrestres pourront directement bénéficier d’une réduction de leur facture d’électricité. Les modalités concernant la distance et le montant seront définis ultérieurement.  
 
Après cette première étape de présentation, le texte sera débattu fin octobre au Sénat.