Un collectif demande au Conseil d’État la suppression du label HVE

Un collectif composé d’associations de consommateurs, de défense de l’environnement et de la santé, d’agriculteurs et d’entreprises biologiques, a saisi le Conseil d’État pour « mettre un terme au greenwashing entretenu » par la mention Haute Valeur Environnementale (HVE).

Trompeur, manque d’exigence, et suspecté de greenwashing...Le label Haute Valeur Environnementale (HVE) est porté devant le Conseil d’État par un collectif d’associations qui réclame la suppression de cette mention qui vise à récompenser des modes de production respectueux de l’environnement. Pour les requérants, ce label ne serait « pas plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises ».

UFC-Que Choisir, Générations Futures, Agir Pour l’Environnement, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), Syndicat National des entreprises de l’agroalimentaire bio (Synabio), Bio consom’acteurs, et Réseau Environnement Santé ont saisi le 23 janvier le Conseil d’État pour faire « reconnaître la tromperie du consommateur qui dure depuis plus de 10 ans et mettre un terme au greenwashing entretenu » par la labellisation HVE. Un recours en justice qui intervient à l’issue de la révision du référentiel menée par le gouvernement en 2022 et adoptée en novembre, dont l’objectif principal est de le rendre plus exigeant. Une modification qui n’aurait pas répondu aux attentes d’amélioration. « Le respect des règles environnementales de base de la Politique Agricole Commune n’est pas exigé, mais plus grave l’utilisation d’intrants chimiques comme des engrais et pesticides de synthèse particulièrement néfastes pour l’environnement ou pour la santé humaine reste autorisée », commente le collectif en se basant sur le dernier rapport de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) de 2022.

La mention HVE a été lancée en 2011 et couvre trois niveaux de certification. Crédit : HVE

Absence d’objectifs environnementaux

Dans son rapport, l’OFB note l’absence de certains objectifs environnementaux du cahier des charges de HVE : l’atténuation du changement climatique, la qualité de l’air, le bon fonctionnement des sols. « Notre comparaison entre notre référentiel d’évaluation agroécologique construit et les items du cahier des charges amène à conclure qu’il existe actuellement un écart entre la certification environnementale et une transition agroécologique avancée », souligne l’OFB et de poursuivre : « En l’état, il [le référentiel, ndlr] ne permet pas de distinguer facilement une forme de progression dans l’engagement des exploitations sur une trajectoire de transition agroécologique, ni de certifier uniquement des exploitations à un stade avancé de la transition agroécologique. Si ce n’est pas forcément la théorie d’action du dispositif, on peut néanmoins pointer un risque de décalage entre ce constat et le qualificatif de « haute valeur environnementale » qui pourrait être source de critiques et de remise en cause de la légitimité de la certification. »

Pour les associations requérantes, cette mention « représente une tromperie du consommateur dans la mesure où la promesse d’excellence environnementale sous-entendue par le nom du label et exigée dans la loi n’est toujours pas remplie par le nouveau référentiel ».