Àla lecture du jugement du 16 janvier dernier rendu par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire de l'Erika, beaucoup ont crié victoire. D'abord, parce que, entre autres, Total SA a été reconnue coupable de délit de pollution maritime et condamnée à la peine maximale à ce titre, soit 375 000 euros d'amende. Ensuite, parce que la LPO (Ligue de protection des oiseaux) s'est vu indemniser non seulement de son préjudice matériel et moral (tout comme beaucoup de parties civiles présentes au procès), mais aussi sur le fondement du « préjudice écologique », subi par l'association. Cette décision est vécue par les défenseurs de l'environnement comme une avancée majeure pour la protection des milieux. Mais, en droit, la notion de préjudice écologique autonome, tout comme la mise en jeu de la responsabilité de l'affréteur qu'est Total, est contestable. Une première mondiale Un second procès aura bien lieu, tous les condamnés ayant fait appel, ainsi que 65 des 112 parties civiles. D'autres juges vont devoir se prononcer sur cette responsabilité au fond de l'affréteur (mais aussi de celle du gestionnaire, de l'armateur et de l'organisme de contrôle condamnés solidairement en première instance) dans la catastrophe de l'Erika. Le 12 décembre 1999, le navire maltais s'échouait au large du littoral français, déversant 20 000 tonnes de fioul. Des milliers d'oiseaux périrent dans la marée noire. Les villes côtières durent nettoyer le littoral et leur image pâtit longtemps de la catastrophe. De l'avis de Me Yvon Martinet, avocat en droit de l'environnement, « l'appel est loin d'être jugé d'avance ». Comprenons, la cour d'appel de Paris peut revenir sur la responsabilité de Total. En premier lieu parce que, comme l'a reconnu le vice-procureur chargé de la communication du parquet, « c'est la première fois au monde qu'un affréteur est poursuivi pour un accident de mer ». Ensuite, parce que « les conventions internationales de 1992 sur les responsabilités des pollutions retiennent le propriétaire, mais excluent l'affréteur », écrit Me Daniel Soulez-Larivière, avocat de Total SA, dans Le Monde, où il dénonce les « contorsions inouïes » pour condamner la compagnie pétrolière. Celle-ci n'a pas été considérée comme affréteur, mais a été reconnue coupable d'une « faute d'imprudence » dans son système d'inspection. Pour ce faire, « le juge a écarté la Convention Marpol au profit de la loi pénale française », explique Me François-Xavier Kelidjian, avocat de la LPO, bien conscient que la cour d'appel pourrait revenir sur cette interprétation. C'est sur ce fondement que Total a décidé de faire appel, non sans proposer aux parties civiles une transaction que beaucoup d'entre elles ont refusée. À savoir, qu'elles conservent le bénéfice des 192 millions d'euros de dommages et intérêts contre renonciation à un procès en appel. Un nouveau préjudice Autre « innovation » de ce jugement, donc, le préjudice écologique. Il n'est prévu par aucun texte, à l'exception de la directive européenne sur la responsabilité environnementale de 2004 (en cours de transcription en droit français), qui l'évoque, mais en limite considérablement l'application. En droit français, un préjudice est donc matériel ou moral. Alors, qu'est-ce que le préjudice écologique ? Pour Me Benoist Busson, avocat en droit de l'environnement, c'est « celui subi par un tiers qui n'est pas un sujet de droit, par une "res nullius", c'est-à-dire, la mer, l'air... ». Or, pour qu'il y ait préjudice, il faut un sujet de droit. Le préjudice écologique n'est pas le dommage écologique, celui subi par le milieu naturel ou un écosystème, par exemple qui, lui, est incontestable », poursuit-il. Le tribunal correctionnel de Paris a donc « inventé »* une nouvelle catégorie de préjudice alors que, selon Me Martinet, il aurait mieux fallu accorder un « super dommage moral ou matériel ». Si, pour Me Busson, ce jugement a le mérite de « responsabiliser les pétroliers », il n'en est pas moins une « construction intellectuelle ». « La difficulté de ce préjudice est qu'il est en germe, reconnaît Me Kelidjian, qui a obtenu pour la LPO pas moins de 300 000 euros de dommages et intérêts à ce titre. Mais les juridictions sont créatrices de droit, ajoute-t-il. L'idée était de faire avancer les choses. Ce qu'on souhaite maintenant, c'est porter cette notion devant la cour d'appel, voire la Cour de cassation. » De l'avis de tous, la bataille n'est pas gagnée d'avance. Mais pour les défenseurs de l'environnement, le jeu en vaut la chandelle.