Reach a fêté ses cinq ans le 1 er juin dernier. Toutes les procédures d'application de ce règlement européen, qui vise à sécuriser l'utilisation des substances chimiques, sont maintenant opérationnelles. Mais la mise en œuvre reste complexe, pour les PME notamment. Selon l'expérience des déclarants de 2010, elles doivent anticiper, se former et bien s'entourer pour mener à bien l'exercice. 1 Préparer l'enregistrement À moins d'un an de la deuxième échéance d'enregistrement des substances chimiques, producteurs et importateurs sont mobilisés. L'expérience des déclarants de la première vague prouve qu'il est essentiel de se former au plus tôt et de bien s'entourer. Le 31 mai 2013, les producteurs et importateurs de substances chimiques dans des quantités supérieures à 100 tonnes par an devront avoir déposé un dossier d'enregistrement auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa). « Pour enregistrer une substance qui n'a pas fait l'objet d'un dossier lors de la première échéance d'enregistrement en 2010, il faut compter dix-huit mois », estime Christine Garcia, responsable du service affaires réglementaires et produits de Seppic. Cette entreprise, filiale du groupe Air liquide, a monté une dizaine de dossiers en 2010 et en prépare une quinzaine pour 2013. La procédure d'enregistrement doit être menée conjointement par tous les professionnels produisant ou important une même substance réunis au sein d'un forum d'échange et d'informations sur la substance (FEIS). « Lors de la première vague d'enregistrement, l'organisation de ces forums n'a pas été simple. Leurs membres ont eu du mal à s'accorder sur des règles de fonction nement, de coopération et de partage des données », se souvient Delphine Franco, expert en physico-chimie et chef de projet chez Bureau Veritas. Les FEIS qui viennent de se monter peuvent s'inspirer des règles éprouvées lors de la première vague d'enregistrements. Si la substance a déjà été enregistrée en 2010, le dossier à réaliser, dit dossier membre, est réduit. L'entreprise paye sa quote-part pour avoir accès aux données du dossier conjoint. « Le coût des lettres d'accès va de 1 000 à 190 000 euros », note Virginie Fourneau, responsable HSE du groupe Dehon. Si la substance n'est pas encore enregistrée, le producteur ou importateur doit rapidement engager les discussions avec les autres membres du forum et un déclarant principal doit être élu. Son rôle consiste à réunir les données que possèdent les autres membres et à faire le plus gros du dossier. « C'est aussi lui, le plus souvent, qui fixe des règles transparentes et équi tables », observe Claude Bourgeois, directeur sécurité, environnement, produits d'Arkema. « Être déclarant principal est un investissement, en temps et en argent. Mais c'est aussi le moyen de s'assurer de la bonne qualité du dossier et de maîtriser les coûts en jeu », précise Fangcun Zhou, expert Reach chez EcoMundo. Il peut arriver que, comme l'entreprise PCAS, on se retrouve seul à enregistrer. « La substance est stratégique pour notre entreprise. Donc, même si l'en-re gis trement doit nous coûter quelque 150 000 euros, nous le ferons », explique Julie Lepage, coordinatrice Reach de PCAS. « Décider d'enregistrer une substance peut constituer une véritable stratégie de marché pour l'entreprise », souligne Claude Bourgeois. Si sa taille le permet, il conseille même d'« aborder la mise en œuvre du règlement Reach comme un véritable projet d'entreprise, en lui attribuant un chef de projet, en organisant des réunions d'étape pour suivre l'avancement de chaque dossier. » En 2010, en parallèle des FEIS obligatoires, de nombreux consortiums se sont formés, à l'initiative de grands groupes généralement. Ils portent sur une ou plusieurs substances et peuvent donc couvrir un ou plusieurs forums. Pour rédiger le dossier, quelques enseignements peuvent également être mis à profit. La première partie renseigne sur les dangers intrinsèques de la substance. La seconde porte sur l'analyse des risques. Dans les dossiers de 2010, l'Echa a souvent noté un manque de qualité sur la caractérisation chimique des subs tances. « C'est pourtant une donnée primordiale du dossier puisque, sur cette base, les déclarants d'une même famille chimique de substances peuvent partager leurs données », souligne Christine Garcia. Et, « pour aller plus vite, tout en réduisant les coûts, il est important de bien maîtriser la stratégie des tests :voir quelles données peuvent être obtenues grâce à des modèles, et quelles sont celles pour lesquelles des tests sont nécessaires », poursuit-elle. Quant à la seconde partie du dossier, elle impose aux producteurs et importateurs de connaître les usages faits de la substance qu'ils enregistrent, tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Des échanges s'organisent donc également avec les utilisateurs. Sur ces échanges, Claudie Mathieu, responsable réglementaire produits au sein de la Fédération des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (Fipec), les appelle à plus de pragmatisme qu'en 2010. « Les fabricants ont reçu une telle masse d'informations que des déclarations d'usages bien spécifiques ont risqué de se perdre dans la masse », explique-t-elle, invitant à s'appuyer sur les listes d'utilisation établies, au niveau européen, par des organisations professionnelles comme le Cepe (Conseil européen de l'industrie des peintures des encres d'imprimerie et des couleurs d'art) ou le Cefic (Conseil européen de l'industrie chimique). Pour préparer l'enregistrement, les entreprises peuvent trouver conseil auprès du Helpdesk. « Ce service, missionné par le ministère de l'Écologie, propose, via un site internet, une version française des guides officiels de l'Echa, une permanence téléphonique et un formulaire en ligne », précise Stéphanie Copin-Vivier, ingénieur à l'unité expertise et évaluations en toxicologie, à la direction des risques chroniques de l'Ineris. Les organisations professionnelles leur apporteront une aide adaptée à leur secteur d'activité. Elles peuvent aussi se rapprocher des chambres de commerce et d'industrie (CCI), susceptibles de monter des actions collectives, ou encore contacter le réseau Entreprise Europe de leur Région. Enfin, pour tout ou partie de la réalisation du dossier d'enregistrement, elles peuvent faire appel à un consultant. Bureau Veritas, Dekra, CPICP services et Atout Reach, entre autres, proposent des prestations de conseils. Ecomundo met à disposition des outils logiciels. Ce qui est sûr, c'est que la mise en œuvre de Reach nécessite de s'entourer. D'ailleurs, A lc i me d, dans un rapport réalisé à la demande du ministère de l'Écologie, conclut à la nécessité d'organiser des échanges d'expériences entre grands groupes et petits. De la même manière, pour appliquer Reach, il faut se former. Dans cette op tique, le ministère de l'Écologie et l'Union des industries chi miques (UIC) programment des conférences en ligne jusqu'à l'échéance de 2013. Et le ministère organise avec les CCI des réunions de sensibilisation. En octobre, elles se dérouleront à Lille, Grenoble et Lyon. « Une entreprise concernée par l'échéance de 2018 doit profiter des formations actuelles afin d'être opérationnelle dès 2016 », souligne Sonia Benacquista, de l'UIC. Car si un seul conseil était à retenir, selon les plus expérimentés, c'est bien « anticiper ».  2 Mieux communiquer dans la chaîne d'approvisionnement La fiche de données de sécurité est la clé de la transmission des informations entre fournisseur et utilisateur de substances chimiques. Complexe, le document doit devenir plus pratique. Et des logiciels adaptés restent à développer. Pivot de la communication, avec Reach, la fiche de données de sécurité (FDS) se précise et change de format. « Le but de ce document est de s'assurer que, depuis le producteur jusqu'à l'utilisateur final, chacun dispose du même niveau d'information sur les dangers et les risques, et puisse ainsi mettre en place, à chaque étape, les meilleures techniques permettant de prévenir les risques pour la santé humaine et l'environnement », rappelle Sylvie Drugeon, adjointe au chef du Bureau des subs tances et préparations chimiques du ministère de l'Écologie. Ces FDS au format Reach contiennent les seize sections de la FDS classique, plus une annexe incluant des scénarios d'exposition. Cette annexe reprend, de manière synthétique, les informations contenues dans le dossier d'enregistrement sur les usages, les conditions opératoires, les mesures de gestion du risque et les calculs d'exposition pour chacun des usages. On les appelle FDS étendues, ou FDSe. Le fournisseur, chargé d'établir et de transmettre une fiche mise à jour pour chacun de ses produits, est responsable de son contenu. L'utilisateur dispose de douze mois, lorsqu'il reçoit une FDS ou une FDSe, pour se mettre en conformité. C'est-à-dire pour vérifier que le niveau de protection assuré dans son entreprise est conforme à celui indiqué dans la fiche. La première chose à faire est de veiller à ce que ses utilisations sont couvertes. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise peut demander à son fournisseur d'y remédier. Celui-ci peut refuser, par exemple si l'utilisation est très spécifique et présente des risques importants pour l'homme et l'environnement. Bien sûr, l'entreprise peut aussi envisager de changer de fournisseur. Mais elle a également la possibilité de réaliser sa propre évaluation du risque chimique. Cette option peut aussi être retenue si elle souhaite garder confidentielle l'utilisation originale qu'elle fait d'une substance. Dans ce cas, elle doit le notifier à l'Echa. Une dernière option est encore possible. Le niveau de sécurité assuré dans l'entreprise peut être équivalent à ce qui est attendu, malgré des conditions opérationnelles et des mesures de gestion un peu différentes de celles mentionnées dans la fiche. « Dans ce cas, l'entreprise peut suivre une procédure d'étalonnage qui permet, sur la base de calculs, de démontrer qu'elle est conforme », précise Gautier Vincent, expert du Bureau Véritas. Mais, selon les premiers retours des utilisateurs, la compréhension et l'analyse des FDSe ne sont pas aisées. « On compte presque autant de modèles que de fournisseurs », note Claude Bourgeois, directeur sécurité, environnement, produits d'Arkema. De plus, les annexes peuvent être très longues. Et l'ensemble des informations contenues dans les scénarios d'exposition étant codifiées, il n'est pas évident, notamment pour des non-chimistes, de les comprendre . La plateforme Reach Factory d'Ecomundo contient un module d'aide à la gestion des scénarios d'exposition. Mais, avant tout, les utilisateurs doivent apprendre à naviguer dans les annexes des FDSe, quel qu'en soit le format. Pour les aider, le Medde et l'UIC ont récemment animé une conférence en ligne sur le sujet. Son contenu est visualisable sur le site de l'UIC. Et les rédacteurs doivent faire évoluer ces fiches vers un outil plus pratique. Arkema a ainsi travaillé sur le contenu, pour le rendre plus lisible. C'est encore plus vrai pour les mélanges. Seppic, qui a travaillé sur la trame de ses FDSe de mélanges, a opté, afin qu'elles présentent un nombre de pages acceptable, « pour la réunion des scénarios d'exposition appelant la même façon de travailler, dans des scénarios génériques », précise Christine Garcia, responsable du service affaires réglementaires et produits de Seppic. Enfin, l'analyse et l'édition de FDSe appellent le dé ve lop pement de logiciels adaptés. Gaches Chimie, PME dont l'activité principale est la distribution de produits chimiques, a développé une prestation visant à récupérer les FDS à jour chez les fournisseurs, puis à en extraire, afin d'alimenter une base de données, les informations utiles pour vérifier la conformité de leur entreprise. « Nous cherchons à faire évoluer notre base de données, afin qu'elle puisse intégrer les informations des FDS étendues », précise Lénaïg Moulut, responsable environnement. Des réflexions sont en cours au niveau européen. Le Cefic a publié une trame pour l'annexe des FDSe. Et l'Echa prépare un guide. 3 Bâtir une demande d'autorisation La procédure d'autorisation entre dans sa phase opérationnelle. Quatorze substances y sont soumises, sans exception d'usage. Pour identifier des substituts et préparer les demandes, les entreprises s'unissent et organisent une veille. Le règlement Reach prévoit un traitement particulier pour les substances chimiques extrêmement préoccupantes. Il s'agit principalement de substances CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), PBT (persistantes, bioac cu mu-lables et toxiques), vPvB (très persistantes et très bioaccumulables) et de certaines substances ayant des effets graves irréversibles sur l'être humain et l'environnement, telles que les perturbateurs endocriniens. Actuellement, quatorze d'entre elles, inscrites à l'annexe XIV du règlement, sont soumises à autorisation, sans exception d'usage. La première date limite de dépôt des dossiers de demande d'autorisation, fixée au 21 février 2013, concerne le MDA et le Musk xylène. Avant de monter un dossier d'autorisation, réaliser, en amont, une première analyse des solutions alternatives et des enjeux socio-économiques permet d'en évaluer les forces et les faiblesses. Si, après ces études, l'entreprise décide de présenter une demande, deux voies distinctes, contraintes par le caractère de la substance, s'offrent à elle (voir schéma p. 47). « Pour une substance à seuil, le demandeur doit suivre la voie dite maîtrise valable des risques (MVR). Alors que pour une substance sans seuil, il suivra la voie dite analyse socio-économique (ASE) », explique Mélodie Caraty, e x p e r t e n s o c i o - é c o n o m i e d e l'équipe Reach de Bureau Veritas. Les premières étapes de ces deux voies sont identiques. La première consiste à établir un rapport sur la sécurité chimique (RSC). La deuxième est une analyse des voies al ter na tives. L'opération Reach+, portée par la chambre de commerce et d'industrie (CCIR) de Basse-Normandie, a permis de développer une base de données intéressante à ce stade. Elle recense un gros volume d'exemples de substitution pour les substances les plus préoccupantes. Une version publique est acces-sible en ligne sur le site de la CCIR. En ultime étape, le demandeur établit un plan de substitution, proposant un calendrier pour la mise en œuvre d'une solution de substitution appropriée. Dans la voie ASE, cette dernière partie diffère. Dans cette voie, lorsqu'une solution de remplacement appropriée est identifiée, le dossier d'autorisation est peu susceptible d'aboutir. Si des solutions de remplacement sont identifiées comme inappropriées, l'entreprise doit réaliser une analyse socio-économique. « Pour ce faire, elle peut s'appuyer sur un guide de l'Echa publié en janvier 2011 sur le sujet », précise Mélodie Caraty. En comparant la situation actuelle avec les impacts qu'aurait une interdiction d'utiliser la substance, pour lui et pour l'ensemble de la société, cette analyse doit permettre de conclure si les avantages socio-économiques l'emportent sur le risque pour la santé et l'environnement. À noter que l'Echa conseille de réaliser, même dans la voie MVR, une analyse socio-économique. Si l'autorisation est accordée, ce n'est que pour une période donnée, renouvelable une fois, selon l'Echa. Stéphane Melin, responsable en vi ron nement, santé, sécurité, produits du groupe Mäder, parle, au total, de « 80 000 à 2 millions d'euros pour un dossier d'autorisation ». Et, selon Claude Bourgeois, « compter deux à trois ans pour préparer un dossier ». La complexité de la procédure incite les entreprises, lorsqu'elles en ont les moyens, à mettre en place une alternative. Mais trouver un substitut adapté n'est pas aisé. Corinne Lignet, directrice adjointe des affaires environnement et R & D du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (Gifas) illustre bien l'enjeu. « Si une substance présente trois propriétés intéressantes, faut-il et peut-on trouver une solution de remplacement qui possède les trois ? » Et elle s'interroge sur la durabilité des autres voies. « Sachant que, pour certaines applications, le cadmium a été remplacé par du zinc-nickel, quelle est la pérennité de cette substitution si les sels de nickel sont visés à terme par Reach ? » Aussi, pour aborder cette procédure, les entreprises s'unissent. Des consortiums, baptisés task forces, se sont montés sur les substances de l'annexe XIV, mais aussi sur les subs tances extrêmement préoccupantes candidates à l'autorisation. Cette liste compte actuellement 84 substances. Treize d'entre elles, essentiellement des composés du chrome et du cobalt, pourraient entrer dans l'annexe XIV à la fin de l'année. Les entreprises sont en veille permanente sur ce sujet. Avec l'autorisation, Reach touche vraiment à la stratégie des entreprises. L'interdiction d'utiliser une substance a, par effet domino, un impact sur tous les maillons de la chaîne. « C'est une usine que l'on peut fermer et ça peut donc avoir un impact sur toute une région », constate Claude Bourgeois . C'est pourquoi, avant même que les premiers dossiers ne soient déposés, la procédure préoccupe déjà les industriels.