La polémique scientifique qu'a suscitée l'étude du professeur Seralini sur le maïs transgénique NK603 n'est pas la première du genre. Mais pourrait-elle être la dernière ? Son ampleur et sa médiatisation ne peuvent qu'alimenter l'inquiétude d'une opinion publique dont la confiance est déjà fortement ébranlée par le scandale du dossier de l'amiante et, tout récemment, de celui du Mediator.
Certes, les organismes d'expertise français ont fait évoluer leur mode de gouvernance. Ainsi, l'Anses (sécurité sanitaire de l'alimentation, environnement et travail) s'est dotée d'un comité de déontologie et de prévention des conflits et met en ligne les déclarations publiques d'intérêts des membres de son conseil scientifique. L'Ineris (environnement industriel et risques) a mis sur pied une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ouvert aux associations, aux élus et aux syndicats.
Mais est-ce suffisant ? Pas sûr. Le rapport de la Cour des comptes européenne1 sur la gestion des conflits d'intérêts au sein de quatre agences de l'UE, dont l'Echa, l'Agence européenne des produits chimiques, et l'Efsa, l'Agence de sécurité des aliments, prouve la nécessité d'un contrôle extérieur. En effet, ses conclusions sont sans appel : aucune des agences auditées ne gère les situations de conflit d'intérêts de manière appropriée. La Cour pointe notamment que les déclarations d'intérêts des personnels de l'Echa, conservées dans des enveloppes scellées, le sont restées, faute de contrôle. Elle recommande donc aux institutions de l'UE d'élaborer un cadre réglementaire exhaustif.
Parallèlement, la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte fait l'objet d'une proposition de loi déposée par Marie-Christine Blandin. « Ce gendarme bienveillant », comme la définit la sénatrice du Nord, garantirait d'abord que les agences ne soient pas juges et parties. Le texte prévoit également la mise en place d'une cellule d'alerte dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Il s'agit non seulement de rompre l'isolement du lanceur d'alerte, mais aussi d'organiser une prise en compte de tous les messages d'alerte.
Cette volonté de donner à la société civile la faculté de tirer des sonnettes d'alarme se retrouve aussi dans le rapport Jospin sur la rénovation de la vie publique. Il recommande notamment l'obligation pour tous les parlementaires de déclaration d'intérêts et d'activités ainsi qu'un dispositif d'alerte éthique citoyen. Vive la transparence !