Par une instruction mise en ligne le 7 avril, le ministère de l'Environnement réaffirme sa volonté de finaliser l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Le document fixe explicitement l'objectif national d'approbation de 97 % des plans d'ici fin 2016, et de 100 % fin 2017. Aujourd'hui, 13 % des plans ne sont toujours pas approuvés. Mais « l'action des pouvoirs publics ne doit pas s'arrêter à l'approbation des PPRT », insiste le ministère qui s'intéresse à leur mise en œuvre qui « relève majoritairement de la responsabilité des collectivités territoriales ». Concrètement, c'est au préfet de fixer, en lien avec les collectivités, un plan de mise en œuvre des actions du PPRT dans un délai d'un an suivant leur approbation, le calendrier de priorisation et les modalités de l'appui éventuel de l'Etat.L'aide d'organismes spécialisésLe chantier est vaste et complexe. C'est pourquoi, le ministère de l'Environnement précise les organismes spécialisés qui peuvent apporter une expertise aux collectivités. Ainsi, pour l'application des prescriptions relatives à l'urbanisation future ou des mesures foncières, les collectivités « ne disposant pas des compétences suffisantes » pourront faire appel au Cerema. L'ordonnance du 22 octobre 2015 a également ouvert la possibilité de recourir à des « mesures alternatives » aux mesures foncières, tout en bénéficiant du financement tripartite (Etat-collectivités-industriels à l'origine des risques). Sur ce dossier les collectivités bénéficieront de l'appui technique de l'Ineris. Concernant les travaux de protection des logements riverains, l'instruction envisage également le cas où le territoire ne se prête pas aux opérations menées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Dans cette hypothèse, « un opérateur pourra intervenir dans le cadre d'un marché passé directement par les services de l'Etat ».Enfin, certains établissements recevant des publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux…) « méritent un traitement particulier. Un appui spécifique sera proposé à leurs gestionnaires par les services de l'Etat « pour déterminer les mesures de sécurité les plus adaptées ».PM-L
