Coup dur pour Total et l’État : le Conseil d’État a reconnu, le mercredi 24 février, que ce sont bien tous les produits à base d’huile de palme qui sont exclus des biocarburants.

Le Conseil d’État tranche en faveur des associations Canopée et Les Amis de la Terre dans l’affaire les opposant à l’État et Total. Rendue ce mercredi 24 février, la décision du Conseil d’État donne raison aux associations et reconnaît que ce sont tous les produits à base d’huile de palme qui sont exclus des biocarburants. Les associations dénonçaient un « excès de justice » et demandaient l’annulation de la note d’information de la Direction générale des douanes du 19 décembre 2019, prévoyant que les biocarburants produits à partir de PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) ne soient pas exclus du mécanisme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants.

Verdict : la note est annulée et l’État a été condamné à verser la somme globale de 3.000 euros aux associations engagées dans cette action judicaire. « Cette décision est un camouflet pour le gouvernement qui a cherché par tous les moyens à faire passer les intérêts de Total avant l’intérêt général », a déclaré Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour Canopée et porte-parole des Amis de la Terre France, dans un communiqué.

Pour rappel, l’association Canopée a dévoilé en décembre 2019 une discrète note d’information des douanes qui requalifiait en « résidu » l’un des principaux produits à base d’huile de palme utilisé par Total à la Mède : les PFAD, des acides gras distillés d’huile de palme. Selon l’organisation, cette requalification permettait à Total de bénéficier « d’un indispensable avantage fiscal permettant son incorporation dans les carburants ».

Ainsi, le Conseil d’État vient consolider la décision d’exclure tous les produits à base d’huile de palme des biocarburants, reconnaissant leurs incidences sur la déforestation. « Ces décisions créent un solide précédent juridique, qui va permettre d’accélérer au niveau européen la fin de l’utilisation de l’huile de palme dans les carburants », soulignent les associations.