Un plan européen d'interdiction de substances chimiques nocives

La Commission européenne dévoile ses travaux sur les restrictions massives applicables aux substances chimiques nocives omniprésentes dans les aliments, l’eau potable, les maisons et les espaces de travail. Parmi les six familles de composés organiques ciblés, on retrouve les bisphénols, PVC (polychlorures de vinyle), les retardateurs de flamme ainsi que ceux présents dans les produits de puériculture comme les couches pour bébé.

La Commission européenne s’attaque à un large éventail de produits chimiques pour réduire l’exposition des personnes et de l’environnement aux substances chimiques les plus nocives. Dans le cadre de la révision du règlement sur les produits chimiques « REACH », l’institution a dévoilé ce lundi 25 avril sa feuille de route comprenant une liste de composés organiques à restreindre.

Les substances toxiques présentent un danger pour la santé, la fertilité, et sont responsables de l’effondrement des populations d’insectes, d’oiseaux et de mammifères. Pour mieux réguler leur circulation au sein de l’Union européenne et prévenir leurs effets néfastes, Bruxelles et les États membres négocient un projet d’interdiction progressive qui distingue six groupes de produits chimiques « très dangereux » et encore largement utilisés dans les biens de consommation. « Dans la plupart des cas, nous évaluons maintenant ces produits chimiques un par un et nous les retirons lorsque nous découvrons qu’ils sont dangereux. Nous allons simplement inverser cette logique. Au lieu de réagir, nous voulons prévenir. En règle générale, l’utilisation des substances les plus nocives sera interdite dans les produits de consommation », déclare le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans.

Dans cette logique, la feuille de route des restrictions présentée par la Commission européenne envisage que les six familles identifiées soient visées par la réglementation d’ici 2023 pour une entrée en vigueur à compter de 2025. La liste des substances sera ensuite régulièrement réexaminée et mise à jour afin de « garantir un équilibre entre la flexibilité nécessaire et l’engagement à réaliser des progrès », précise la Commission.

« The Sick six »

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) distingue six familles appelées « The Sick six », (les six malades, ndlr). La liste comprend le PVC, le quatrième type de plastique le plus courant en Europe « avec environ 6,5 millions de tonnes de produits en PVC fabriqués chaque année ». Ce produit, fabriqué avec du chlorure de vinyle et d’additifs (métaux lourds, phtalates...) accusés d’être cancérogènes, est présent dans une large gamme de produits (jouets gonflables, emballages, arbres de Noël artificiels, textiles, matériaux de construction, etc.). Sont également ciblés dans cette liste, les substances perfluoroalkylées (PFAS) « des produits chimiques persistants qui s’accumulent chez les humains, les animaux et l’environnement », et les bisphénols considérés comme des perturbateurs endocriniens qui posent des problèmes « d’infertilité et perturbent le développement des fœtus et les hormones ».

La restriction s’étend aussi aux retardateurs de flamme utilisés dans une vaste gamme d’articles ménagers, y compris de puériculture (les chaises hautes pour enfants), les textiles (les sièges d’automobiles), les matériaux de construction et l’électronique pour retarder les incendies. Ces produits contiennent des substances « persistantes, bioaccumulables et toxiques, souvent liées au cancer ». Enfin la Commission prend en compte dans son document, les produits chimiques dangereux classés comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour le système reproducteur (CMRs) dans les articles de puériculture notamment les couches pour bébés et jouets de dentition. « Des dizaines de produits chimiques dangereux ont été identifiés dans les couches, y compris le formaldéhyde, les HAP, les PCCD/FS, les PCB et les PCB », ajoute l’ONG European Environmental Bureau (EEB).

Par ailleurs, les États membres et la Commission examineront la présente feuille de route et chaque proposition d’interdiction en détail. Chaque décision commune d’interdiction sera soumise à l’ECHA pour qui soumettra son avis scientifique.