PFAS : le texte de loi adopté par les députés

L’Assemblée nationale vient d’ adopter définitivement la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).

Ce texte de loi inclut un plan d’action gouvernemental pour financer et organiser les opérations de décontamination. Il interdit la vente des produits ne contenant que des traces résiduelles de PFAS et renforce les contrôles et les sanctions. Il oblige aussi la publication d’une cartographie nationale des émissions de PFAS. Cela permettra ainsi de mieux identifier les zones contaminées. Les efforts de dépollution seront aussi ciblées.

Cette adoption marque une étape importante dans la lutte contre les « polluants éternels », relève la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Lors de l’examen de ce texte, le 30 mai 2024, le Sénat avait démontré sa volonté d’en renforcer la portée concrète, convaincu que cette démarche ne devait pas être isolée, mais conduite dans le cadre d’une action coordonnée à l’échelle européenne. Le Sénat avait en effet amélioré le texte pour en assurer une mise en œuvre efficace et proportionnée.

Face à l’urgence environnementale et sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable appelle le Gouvernement à veiller à une application rapide et rigoureuse de cette loi.