Depuis six ans, les acteurs de l'industrie nautique française via la FIN (Fédération des industries nautiques) et l'association des déconstructeurs Aper (www. aper.asso.fr) ont créé un réseau opérationnel. Fortes de cette expérience, plusieurs entreprises des régions littorales ont investi dans une activité de démantèlement des bateaux de plaisance hors d'usage : les Recycleurs bretons, Veolia, Romi Recyclage, Derichebourg, D3E Paca… Cette activité, bien que structurée loca lement, n'intègre pas de filière officielle organisée autour d'un dispositif de financement, à l'instar des REP actuelles. C'est pourtant ce que souhaite mettre en œuvre le gouvernement dès 2017, en instaurant une éco-contribution versée par les metteurs en marché à un éco-organisme et « une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation, plafonnée à 5 %, affectée à la gestion de la fin de vie des navires qui ne sont plus utilisés régulièrement et dont les propriétaires n'assument plus les charges afférentes » (art. 89). L'assemblée suit le gouvernement Si la FIN salue la volonté politique d'organiser une filière autour des bateaux de plaisance, elle ne veut pas aller trop vite en besogne. Il faut en effet convaincre plusieurs acteurs, à commencer par les fabricants qui ne voudraient pas dépasser 0,5 % du prix de vente d'un bateau neuf, ajoute Fabien Métayer, délé-gué général de la FIN : « Nous assurons en Europe un leadership qu'on ne veut pas voir disparaître, compte tenu de la fragilité du marché, déclare-t-il. Nous estimons le parc de bateaux immatriculés à un million d'unités pour un coût de déconstruction global de 20 millions d'euros sur quinze ans. On sait également toute la difficulté d'instaurer une éco-contribution sur un produit dont la durée de vie tourne autour de cinquante ans et qui, durant cette période, peut avoir cinq ou six propriétaires. Or, la LTE semble ignorer ces faits et a calqué son schéma sur les autres filières REP, sans aucune concertation préalable, ni étude d'impact. » De son côté, la FIN a demandé à l'Ademe de mener une enquête de caractérisation, mais le calendrier risque d'être très serré. Si le Sénat a entendu les revendications de la fédération en soutenant le report d'une année du lancement de la filière, l'Assemblée nationale a préféré suivre la ligne du gouvernement. « On a du mal à expliquer l'origine de cet entêtement de la part du ministère, si ce n'est à cause de raisons politiques qui nous dépassent, s'interroge Fabien Métayer. À force de s'arc-bouter, les pouvoirs publics risquent de se mettre les constructeurs et les opérateurs sur le dos. » Et ce n'est forcément pas le meilleur moyen pour faire avancer les choses.