Jusqu’ici satisfaites des mesures contenues dans la feuille de route pour l’économie circulaire, les collectivités s’indignent de l’annonce du gouvernement, le 17 mai dernier, concernant la trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes.

Suite à la publication de la feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire, le 23 avril dernier, les associations de collectivités territoriales, jusqu’ici plutôt satisfaites, sont tombées de haut : le 17 mai, lors de la conférence nationale des territoires (CNT), le gouvernement leur a annoncé sa réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Malgré les compensations financières apportées par la baisse de la TVA ou encore la réduction de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), l’augmentation annoncée de la TGAP multiplierait par 2 ou 3 les contributions des collectivités, selon l’association Amorce.

« Selon nos estimations, si le taux de base de la TGAP passe de 48 à 65 euros la tonne sur le stockage, et de 15 à 25 euros la tonne sur le traitement thermique, tout en tenant compte de l’objectif de la loi de transition énergétique de diviser par deux le volume de déchets, les recettes de la TGAP passeraient de 500 millions d’euros aujourd’hui, à 900 millions d’euros », s’est indigné le délégué général d’Amorce, Nicolas Garnier, ce mercredi 23 mai à l’occasion d’une conférence de presse. « A tonnage constant, le montant atteindrait plus d’1,3 milliards d’euros », ajoute-t-il. Des calculs qui ne rejoignent pas ceux du ministère, qui évalue l’augmentation des recettes de la TGAP à +160 millions d’euros. Selon Nicolas Garnier, ce calcul relève de l’utopie, « dans un monde où il n’y aurait plus de déchets ou presque ».

« Fiscalité punitive » : les collectivités demandent une TGAP amont

Amorce rappelle que 25% des coûts payés par les collectivités pour la collecte de déchets reviennent à l’Etat : « Avec l’annonce de cette trajectoire pour la TGAP, ce pourcentage sera bien au-delà de 25%», alerte Nicolas Garnier. Et d’interroger : « Le contribuable sait-il que lorsqu’il paie sa contribution déchets, une part non négligeable est reversée à l’Etat ? ». Une trajectoire alarmante pour les collectivités, d’autant que, selon le président d’Amorce Gilles Vincent, « les coûts de gestion et les taxes sur les déchets non recyclables sont injustement payés par les communes ». Il prône ainsi la mise en place d’une TGAP amont sur les produits non-recyclables, afin de « responsabiliser les consommateurs et pousser les producteurs à mettre des emballages recyclables sur le marché ». Selon l’association qui regroupe 900 collectivités, le gouvernement favorise une « fiscalité punitive », plutôt qu’incitative. « On répète depuis des mois qu’on est obligés de stocker ou incinérer les déchets non recyclables, et on en a assez de payer des taxes pour des produits qui ne se recyclent pas », martèle Gilles Vincent.

Nouvelles filières REP et sanctions

Selon les collectivités, il faudrait d’urgence prendre des mesures concrètes de réduction des tonnages de déchets ménagers et industriels : il s’agirait ainsi de voir appliquées les lois telles que l’obligation du tri 5 flux pour les entreprises, ou la mise en place d’un réseau de collecte des déchets du BTP. « A ce jour, ces obligations ne sont ni contrôlées, ni sanctionnées par l’Etat et ne sont donc globalement pas mises en oeuvre », assure Amorce. Par ailleurs, Amorce demande à ce que soient rendus contraignants dès 2020, les objectifs de recyclage des éco-organismes sous responsabilité élargie des producteurs (REP), « sachant qu’aucune des filières REP existantes n’atteint tous les objectifs de collecte sélective et de recyclage à l’échéance des agréments (exemple 67% au lieu de 75% pour les emballages). Enfin, il s’agirait « d’instaurer dès 2019 de nouvelles filières REP sur les gisements non recyclables des déchets ménagers (jouets, loisirs sports, bricolage et jardinage) et des REP de compensation financière pour permettre de réduire drastiquement les 200 kg/an/habitant de déchets non recyclables sur lesquels il serait profondément injuste et improductif d’augmenter la TGAP aval », estime Amorce.