Selon une récente étude, près de 450.000 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques échappent chaque année à la filière agréée de recyclage. Face aux filières illégales, ecosystem appelle l’ensemble des acteurs de la filière à coopérer pour mettre fin à ces pratiques.

C’est un préjudice environnemental, économique et social, que déplore la filière agréée de recyclage. L’étude réalisée par Sofies pour les éco-organismes ecosystem et Ecologic, sur les équipements électriques et électroniques ménagers et professionnels, indique que 450.000 tonnes de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ne sont pas dépollués et recyclés correctement chaque année. Plus de 6kg de déchets par habitant échappent ainsi à la filière de recyclage à cause de pratiques illégales comme l’export.

Les DEEE font l’objet d’un traitement spécifique permettant l’élimination des substances dangereuses qu’ils contiennent. Les filières agréées sont également tenues depuis 2005 de trier et recycler les matériaux récupérés pour « limiter l’épuisement des ressources minérales et fossiles », précise ecosystem.

Toutefois, ce travail de dépollution et de valorisation est freiné par les filières illégales qui « capteraient en France un volume estimé à 195.000 tonnes d’équipements chaque année ». Ces DEEE sont volés sur la voie publique ou en déchetterie et finissent à l’étranger. 

Mélange et export des DEEE

L’étude estime qu’environ 255.000 tonnes de ces déchets « sont traités par des récupérateurs métaux n’ayant pas de contrat avec la filière agréée, n’effectuant ni séparation entre les typologies de déchets, ni dépollution ». Une partie de ces DEEE est envoyée avec de « la ferraille vers des broyeurs frontaliers, qui n’appliquent pas les normes de dépollution en vigueur en France ».

En outre, d’après le rapport, une partie des 102.000 tonnes d’équipements électriques déclarées aux douanes, « pourraient contenir des équipements non fonctionnels donc des déchets, ce qui est interdit ». En étant déclarés neufs ou d’occasion, ces produits sont exportés illégalement.

Préjudice environnemental

Ces pratiques illégales de récupération et d’export, entraînent un préjudice environnemental considérable. « Par exemple, un réfrigérateur (qui pèse 53 kg) non dépollué, c’est l’équivalent de 930 kg de CO2 qui sont émis dans l’atmosphère, soit la quantité de CO2 absorbée par environ 8000 arbres pendant 1 an », alerte ecosystem.

La perte de ces déchets d’équipements électriques et électroniques, constituerait également un préjudice économique et social. ecosystem considère que « 5 000 emplois supplémentaires pourraient être créés au sein de la filière pour dépolluer et recycler les DEEE qui nous échappent ».

Renforcer le cadre juridique

ecosystem lève le bouclier ! Pour l’éco-organisme, qui consacre chaque année 5 millions d’euros à la sécurisation des déchets et des points de collecte ainsi qu’aux poursuites judiciaires à l’encontre des trafiquants, il est désormais indispensable de faire évoluer le cadre juridique des exportations. Il sollicite les pouvoirs publics à renforcer le système de traçabilité des équipements, et à équiper les douanes de façon à « accroître les contrôles et les sanctions auprès des contrevenants ».

L’éco-organisme compte également sur la coopération de l’ensemble des acteurs de la filière et des pouvoirs publics pour contraindre « le millier de gestionnaires de déchets encore hors-contrat » à se conformer à la réglementation et à augmenter les performances de dépollution et de recyclage en France. « Il est important, pour ne pas décourager les consommateurs recyclant leurs déchets électriques et qui sont conscients que l’enjeu environnemental est immense, d’appliquer une exemplarité totale en matière de gestion des déchets », conclut ecosystem.