L’éco-organisme, agréé pour 2022 à 2027, vise à atteindre un taux de collecte avoisinant 55 % d’huiles usagées pour les six ans de l’agrément.
C’est officiel ! Cyclevia devient l’éco-organisme de la filière des huiles et des lubrifiants usagés. Lancée par le Centre Professionnel des Lubrifiants (CPL), cette organisation a vocation à endosser la responsabilité des producteurs en matière de collecte, de traitement et de régénération des huiles usagées afin de « porter cette filière à un haut niveau de performance tout en réduisant son impact sur l’environnement ».
Cyclevia répond à l’impératif de régime de Responsabilité élargie des producteurs (REP) introduit par la loi AGEC, applicable depuis le 1er janvier 2022 aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Cette société à but non lucratif issue de trois grandes organisations professionnelles (CSNIL, CPL et UFIP), regroupe désormais 22 entreprises qui représentent près de 80 % du marché des lubrifiants français.
Amélioration de la collecte
Près de 450.000 tonnes de lubrifiants ont été mis en marché en 2019. Face à cette quantité soumise à la REP, l’organisme ambitionne premièrement de collecter progressivement 50 % en 2023, puis 53 % en 2025 et 55 % en 2027 pour les six ans de l’agrément. Pour ce faire, Cyclevia s’attachera d’abord à améliorer la traçabilité de la collecte des huiles claires échappant à la comptabilisation ainsi qu’à la promotion d’une collecte séparée des huiles noires et huiles claires.
Ensuite pour favoriser la collecte auprès des petits détenteurs, l’éco-organisme a fait le choix d’une REP « financière », autrement dit il contribue à la prise en charge des coûts de collecte et de recyclage des huiles usagées auprès des petits détenteurs qui ne seraient à priori pas pris en charge par les collecteurs agrées. « Cette organisation est la plus adaptée aux particularités de la filière et permet de préserver la structure concurrentielle du secteur tout en garantissant le bon accomplissement des missions de l’éco-organisme sur l’ensemble du territoire national », peut-on lire dans un communiqué.
Régénération des huiles
L’éco-organisme entend aussi améliorer la circularité de la filière. Il encourage notamment l’intégration d’huile régénérée dans la composition de lubrifiants neufs, y compris ceux destinés aux moteurs de dernière génération « EURO 5, EURO 6 ». La société soutient ainsi des études techniques destinées à l’émergence de nouvelles solutions de régénération permettant à la filière de monter en compétences dans le domaine.
Cyclevia précise également que « cet enjeu de circularité de la filière sera favorisé par la mise en place d’une modulation de l’éco-contribution en fonction du niveau d’incorporation de matières recyclées ». Pour l’instant, le montant de l’éco-contribution collectée auprès des metteurs en marché à compter du 1er avril 2022 est de 89€/tonne. Celui-ci pourra être réévalué chaque année.
Le dernier volet présenté par l’organisme concerne l’amélioration des performances environnementales des huiles mises sur le marché et la diminution de leur dangerosité. Pour y parvenir, Cyclevia mettra en place « un système d’éco-modulation du barème de contribution incitant les producteurs à réduire au sein de leurs gammes les produits étiquetés comme dangereux selon la classification CLP ». L’éco-organisme s’engage également sur la durée de son agrément à soutenir la recherche et le développement de nouvelles solutions aux propriétés moins polluantes et plus sures pour la santé.