Versement des aides du fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires
Les textes nécessaires au versement des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ont été publiés au Journal officiel ce 21 octobre.
Ces textes reconduisent pour l'année scolaire 2014/2015 les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage mis en place à la rentrée 2013 pour aider les communes à organiser des activités périscolaires. Ainsi, dans les prochaines semaines, toutes les communes, y compris celles qui ont mis en place des organisations expérimentales sur le fondement du décret du 7 mai 2014, dont les écoles mettent en œuvre la répartition des enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires depuis la rentrée 2014 bénéficieront du montant forfaitaire de l'aide, soit 50 euros. Pour les communes les plus en difficulté (éligibles à la DSU cible, à la DSR cible et communes des départements d'outre mer et de Saint Pierre-et-Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement et à la collectivité de Saint-Martin), un complément de 40 euros est prévu. Au total, c'est 1/3 de l'aide prévue par le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré qui sera versé dès ce mois d'octobre, le solde étant versé au printemps, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves. Pour cette année scolaire 2014-2015, 400 millions d'euros seront ainsi mobilisés en soutien de la réforme des rythmes scolaires.
Pour ce faire, les communes adressent à la délégation régionale compétente de l'Agence de services et de paiement leur demande de versement des aides du fonds au plus tard
le 30 novembre de l'année scolaire au titre de laquelle elles sollicitent ces aides. Les organismes de gestion des écoles privées sous contrat adressent leur demande, au plus tard
le 31 octobre de cette même année scolaire, au directeur académique des services de l'éducation nationale.