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TERRITOIRES

Point sur l'application des lois

PUBLIÉ LE 1er MARS 2015
LA RÉDACTION
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Malgré l'entrée dans les statistiques d'application des lois de six textes promulgués au cours du mois d'août 2014, le taux d'application global au 28 février 2015 est en légère hausse par rapport à celui du 31 janvier. « Ce chiffre encourageant démontre la mobilisation de l'ensemble du Gouvernement pour assurer une mise en application rapide des lois déjà promulguées » a expliqué Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
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