Note d'information du 18 mai 2015 relative à la Dotation particulière « élu local » pour l'exercice 2015
Une note présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2015, de la dotation particulière « élu local ». Prélevée sur les recettes de l'Etat, cette dotation est plus particulièrement destinée à compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d'absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Elle s'élève en 2015 à 65 006 000 euros comme en 2012, 2013 et 2014.