Note technique du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme : conditions de fonctionnement, modalités de financement et rôle des services de l'Etat Par une note technique mise en ligne le 27 mai, le ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité revient en détail sur les missions des agences d'urbanisme justifiant un financement de l'Etat, ainsi que sur les modalités du partenariat avec les collectivités territoriales au sein de ces structures. Outils d'ingénierie partenariaux et pluridisciplinaires, les agences d'urbanisme fournissent un cadre commun pour la réalisation d'études et la conduite de certaines missions par les collectivités compétentes en matière d'habitat, d'urbanisme et de transition écologique, en particulier dans le nouveau cadre législatif de l'action territoriale mis en place par la loi Alur du 24 mars 2014. L'Etat, qui les soutient depuis leur origine et accompagne la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), « doit demeurer un partenaire permanent des collectivités territoriales au sein des agences d'urbanisme », réaffirme le document, et ce dans leur rôle de production de connaissances sur les agglomérations, les aires urbaines, les espaces métropolitains, régionaux, et transfrontaliers, d'élaboration des stratégies d'aménagement durable et de développement des territoires et des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés - notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux - , enfin, de mobilisation et d'animation des réseaux professionnels. Les annexes présentent un rappel des diverses obligations comptables (annexe II) et du régime fiscal (annexe III) applicables aux agences constituées sous forme associative. Par ailleurs, une attention particulière est apportée à la bonne articulation du programme d'activités mutualisé de l'agence avec les orientations définies par le ministère dans le cadre du nouveau protocole de coopération Etat-Fnau « 2014-2020 » (annexe I).