CE, 6 mai 2015, Elections municipales de la commune de Hermes
Etait en cause l'utilisation par le maire sortant, durant la campagne électorale, d'une page Facebook, de statut public au sens des règles de confidentialité de ce réseau social, et intitulée «Mairie de Hermes», dont la «photographie de couverture» représentait une vue de la commune et la «photographie de profil» l'hôtel de ville.
Pour le Conseil d'Etat, compte tenu de l'intitulé de cette page Facebook, de son contenu mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, de son ton initialement proche de celui d'un bulletin municipal puis progressivement polémique, et de son interaction avec le site web officiel de la commune, cet instrument de propagande électorale a été de nature à créer une confusion dans l'esprit des électeurs et a constitué une manœuvre de nature, dans les circonstances de l'espèce à altérer la sincérité du scrutin.