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Accueil > Actualités > Biodiversité > Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire
BIODIVERSITÉ

Enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2014
LA RÉDACTION
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La sénatrice du Morbihan Odette Herviaux a rendu un rapport sur les enjeux et perspectives de la décentralisation portuaire, conduite depuis 1983. D'une part, elle dresse un bilan positif de la décentralisation, et se réjouit que certaines nouvelles Autorités portuaires créées à la suite de l'adoption des lois de décentralisation de 2002 et 2004 ont beaucoup investi pour la mise aux normes en vigueur des ports. Le contrôle des exploitants des infrastructures a été accentué, ce qui traduit, selon la sénatrice, la volonté de suivre « des stratégies très ambitieuses, voire volontaristes ». Le même constat peut être fait pour les autorités portuaires issues des lois de décentralisation de 1983. Pour la sénatrice, un enjeu majeur de cette décentralisation réside dans le fait que les ports sont situés dans des agglomérations parfois trop exiguës au regard du domaine portuaire et à ses retombées économiques, ce qui oblige les autorités portuaires ainsi que les collectivités locales à construire un partenariat « alors même que leurs intérêts ne convergent pas nécessairement ». Elle relève une insuffisance concernant la coopération entre ports d'une même façade, insuffisance pouvant être palliée par l'élargissement des Conseils de coordination interportuaires aux principaux ports décentralisés. Enfin, elle constate que la représentation nationale des ports décentralisés est à construire, notamment au regard des projets de règlements européens sur les régulations économiques dans les ports maritimes à venir. En conclusion, le rapport énonce trois objectifs pour la stratégie portuaire. Le premier traite de la compétitivité du transit portuaire et des grandes chaînes logistiques. Sur ce point, le rapport énonce qu'il faut préserver les spécificités portuaires, notamment la manutention. La concurrence effective ne pouvant être assurée du fait du volume du trafic dans l'espace portuaire, il faut que la rareté de l'espace portuaire soit intégrée dans les rapports public-privé. Ainsi, la puissance publique doit assurer l'intérêt général dans le temps. Ensuite, le rapport préconise une meilleure répartition des risques entre le délégataire et et le délégant. Enfin, les autorités portuaires doivent veiller à la qualité de la desserte, routière, ferroviaire, fluviale, et via le cabotage maritime ou fluviomaritime, afin d'assurer une chaîne logistique optimale. Le second objectif traite de la maîtrise domaniale. De par leur situation proches des villes, les activités portuaires coexistent avec les activités de pêche ou de plaisance. Ainsi, le rapport insiste sur le fait que cette coexistence doit se faire dans le respect de la qualité, de la sécurité et de la santé des riverains, mais également dans le respect de la protection de la biodiversité ainsi que des espaces naturels remarquables, tout en assurant le développement économique de la zone. Il incombe aux différents acteurs de s'engager en ce sens et de faire en sorte « que la gouvernance associant l'autorité portuaire et les collectivités locales concernées progresse », en privilégiant des modèles de gestion les plus simples possibles. Ainsi, le rapport attend les avancées législatives possibles en matière de simplification administrative. Le troisième objectif a pour objet le développement industriel, « point d'ancrage particulier et important ». Les autorités doivent disposer de terrains, certains les financent par acquisitions foncières. Le rapport préconise de faciliter ces acquisitions et de mieux appréhender les risques technologiques encourus pour la gestion de ces terrains. Enfin, l'intervention de l'État est attendue, notamment pour les questions des énergies marines ou le stockage de gaz naturel liquéfié. La conclusion du rapport est que la coordination interportuaire est « clairement insuffisamment organisée, dès qu'il s'agit de dépasser le cadre régional », et il est recommandé de conforter une coordination portuaire par façade.
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