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Accueil > Actualités > Biodiversité > Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi biodiversité : « Cette loi n'est qu'une première étape »
BIODIVERSITÉ

Geneviève Gaillard, rapporteure du projet de loi biodiversité : « Cette loi n'est qu'une première étape »

PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2016
LA RÉDACTION
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A l'issue d'un intense marathon parlementaire, la loi biodiversité a été adoptée fin juillet (voir notre article dans l'édition du 21 juillet). Son aboutissement doit beaucoup à la persévérance de Geneviève Gaillard, rapporteure socialiste du projet de loi. Retour avec la députée des Deux-Sèvres sur ce parcours du combattant. Et sur la bataille de l'après-loi qui ne fait que commencer.Que ressentez-vous après le vote définitif de ce texte ?GG : Un grand soulagement. Il a été déposé en 2014 sur le bureau de l'Assemblée nationale. Cela fait près de trois ans qu'il est dans le circuit ! Voilà comment je l'interprète : outre un manque d'intérêt des politiques à l'égard de ce qui a trait à la biodiversité, il y a de la frilosité car on sait que la biodiversité est un enjeu générateur de luttes d'intérêts et de contradictions permanentes. Autre frein, le sujet interpelle plusieurs catégories allant des agriculteurs aux chasseurs, en passant par les associations, entreprises et collectivités. Tout un petit monde aux intérêts divergents.Quelles sont les principales avancées du texte ?GG : La création d'une Agence française de la biodiversité (AFB). La consécration des nouveaux principes de non-régression du droit de l'environnement, d'absence de perte nette de biodiversité et de solidarité écologique. L'intégration très attendue en Outre-mer du protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation. Les obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage, avec l'interdiction de tout projet qui ne serait pas compensé de manière satisfaisante. Et bien sûr l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, utilisés dans l'agriculture et considérés comme tueurs d'abeilles. Un enjeu sur lequel le gouvernement, depuis la nomination d'une secrétaire d'État en charge de la biodiversité (Barbara Pompili, ndlr), s'est montré déterminé. Dans cette loi l'essentiel se niche-t-il dans les détails ? GG : Oui, une flopée de mesures ont moins fait parler d'elles mais sont importantes. Par exemple sur la protection de l'environnement nocturne. Ou l’interdiction des micro-billes exfoliantes contenues, entre autres, dans les cosmétiques. Ou encore la végétalisation des toitures et aires de stationnement des centres commerciaux. Mais aussi la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (chapitre VIII du texte) ou la qualité des paysages (titre VII). Les grandes orientations sont données. Il reste du pain sur la planche pour sortir les décrets et rattraper le retard pris pour créer l'AFB. Cette loi n'est pas un aboutissement mais une première étape dans la mise en œuvre d’une refonte, d’une restructuration de notre politique publique de conservation de la biodiversité.Déposée après, adoptée avant : la loi de transition énergétique lui a-t-elle brûlé la politesse et fait de l'ombre ?GG : Entre les deux je ne me risquerais pas à établir une hiérarchie. Sans doute aurait-il été été préférable qu'elles soient adoptés dans un même pas de temps. Pour la biodiversité les débats se sont prolongés, avec de multiples rebondissements, jusque fin mai en commission mixte paritaire puis lors d'une nouvelle lecture estivale. Cette CMP censée aboutir sur un accord s'est conclue par un échec. Ce qui ne m'a guère étonné. Jusqu'au bout les divergences entre les deux chambres ont été telles que le compromis fut difficile à trouver. Même à l'Assemblée nationale le manque d'unité au sein des groupes parlementaires était manifeste. Impossible de pouvoir compter sur une homogénéité. Des vents contraires dominaient. Cette recherche permanente d'équilibre fut chronophage.Ce projet de loi a-t-il réellement été soumis aux lobbys des chasseurs, des industriels et agriculteurs ?GG : Ce jeu des postures s'est étalé sans pudeur ni retenue. La pression a été constante. Lors de l’examen en première lecture les députés bretons ont débarqué dans l’hémicycle pour faire reculer l'Assemblée nationale sur l'interdiction du chalutage en eaux profondes. Étant parvenus à leur fin, après cela on ne les a jamais revus ! L'interdiction a finalement abouti mais au niveau européen. De même pour la chasse, notamment celle à la glu. Des articles ont été déposés pour faire évoluer les réglementations : tous refusés.Vous qui êtes sensible à la condition animale, regrettez-vous son absence du texte ?GG : Un peu. J'ai été vétérinaire, préside à l'Assemblée nationale un groupe d'études sur le sujet et ma maison à Niort est peuplée d'animaux ! J'ai proposé un temps une loi pour que les animaux sauvages soient reconnus dans le code civil au même titre que les animaux domestiques comme des êtres vivants doués de sensibilité. Dans le projet de loi biodiversité un article a été glissé pour reconnaître un statut aux animaux sauvages. Mais il a lui aussi été retoqué.Propos recueillis par Morgan Boëdec  
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