DR Le ministère de l'Écologie a ouvert jusqu'au 21 avril une consultation publique sur une nouvelle procédure d'autorisation environnementale. La réforme pourrait ensuite être expérimentée dès le mois de mai, en Languedoc-Roussillon et en Rhône-Alpes, sur une durée de trois ans. Cette démarche porte sur un projet d'ordonnance et son décret d'application. Les deux textes définissent une nouvelle procédure pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ils prévoient une « procédure unique intégrée » comportant une instruction unique, des consultations unifiées ainsi qu'une seule enquête publique. Il s'agit de regrouper l'ensemble des décisions de l'État relevant du Code de l'environnement (loi sur l'eau, législations des réserves naturelles nationales et des sites classés, dérogations à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats protégés) et du Code forestier (autorisation de défrichement). Pour le porteur de projet, le principal bénéfice attendu est une réduction des délais : dix mois pour statuer sur la demande d'autorisation unique, qui portera sur la globalité du projet. Un troisième texte est en consultation. Il parachève l'intégration des installations hydroélectriques (de moins de 4,5 MW) dans la procédure classique de la police de l'eau. L'expérimentation de l'autorisation unique inclut ces projets hydroélectriques, qui bénéficieront ainsi de « délais d'instruction et d'autorisation plus courts », ainsi que d'une simplification des renouvellements d'autorisation « lorsque la faiblesse des enjeux le permettra », promet le ministère.