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ÉVALUATION D'IMPACT

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
La directive EIE est adoptée. La nouvelle législation relative à l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement est adoptée. Cette directive applicable à quelque 200 types de projets entrera en vigueur vingt jours après sa publication au JO de l'UE. Les États membres auront trois ans pour la transposer en droit national.
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