Nouvel essai. À l'origine, Ségolène Royal devait communiquer la semaine dernière sur le projet de loi sur la transition énergétique. Sauf nouveau report, elle le fera finalement le 18 juin. Et si la ministre de l'Écologie ne présentera que « les grandes lignes » du texte, la bataille parlementaire débute bel et bien. Sur le même sujet, la sénatrice Chantal Jouanno et le député Bertrand Pancher vont dévoiler, au nom de l'UDI, un projet de résolution que la première déposera au Sénat, et le second à l'Assemblée nationale. Avant eux, une commission d'enquête sur le nucléaire, composée de trente députés, a posé les premiers jalons du débat. Pour l'électricité du moins. Son rapport a été remis le 10 juin à Claude Bartolone. L'occasion pour le président de l'Assemblée nationale de souligner « l'urgence à décider et à faire » la transition énergétique.
Un exercice inédit. Cette commission s'est livrée à un travail quelque peu différent de ses habitudes avec « une dimension prospective très importante », observe le député François Brottes, son président. Les 75 auditions ont débouché sur 16 recommandations. « Pour éclairer les pouvoirs publics au moment où nous préparons le projet de loi », ambitionne Denis Baupin, son rapporteur. La commission s'est ainsi penchée sur les coûts passés, présents et futurs du nucléaire. Ou encore sur la place de l'atome dans le mix français de demain. Au final, il y a deux manières de lire ses conclusions. Soit en s'intéressant aux chiffres. Comme la hausse de 21 % des coûts d'exploitation du nucléaire en trois ans (notamment du fait de travaux de maintenance et de mise aux normes). Soit à travers les questions posées sur la gouvernance. Par exemple, « ne serait-il pas plus pertinent de confier la gestion des provisions pour les charges futures à la Caisse des dépôts, plutôt qu'aux entreprises de la filière ? », interroge Denis Baupin. Autre aspect : la commission estime « essentiel que l'État se dote d'une capacité d'expertise indépendante ». Des outils et des instances « organisant de façon pérenne et pluraliste l'évaluation, la comparaison technico-socio-économique des orientations et scénarios énergétiques, la comparaison des filières en prenant en compte l'ensemble de leurs apports et de leurs coûts globaux, y compris les externalités induites », résume le rapport. À défaut, rien n'empêche les parlementaires de poursuivre leurs travaux. Le député Brottes a ainsi confirmé le lancement d'une enquête pour décortiquer les enjeux liés aux tarifs de l'électricité.