Un décret du 3 juillet fixe la méthodologie pour établir les règles de valorisation des effacements de consommation d'électricité sur les marchés. L'effacement est défini comme « une réduction temporaire et non récurrente de la consommation, effectuée sur sollicitation ponctuelle d'un opérateur d'effacement », explicite la notice de présentation. Il s'agit concrètement de coupures temporaires de certains appareils (par exemple du chauffage ou d'un ballon d'eau chaude chez un particulier, ou de machines industrielles) subordonnées à l'accord préalable du consommateur. Le décret prévoit la mise en place d'une prime versée aux opérateurs d'effacement, « en fonction du volume d'effacement certifié » et tenant compte des bénéfices attendus pour la collectivité, à savoir la contribution à la maîtrise de la demande d'énergie, à la sobriété énergétique, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la réduction des pertes sur les réseaux d'électricité.
