Ville de Revest les Eaux AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Revest les Eaux, Place Jean Jaurès, à l'attention de Mme Alexandra GRECH, F-83200 Le Revest-les-Eaux Tél. : (+33) 4 94 98 19 90 - E-mail : a.grech@ lerevest83.fr - Fax : (+33) 4 94 98 19 99. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie du Revest les Eaux, Place Jean Jaurès, à l'attention de Mme Alexandra GRECH, F-83200 Le Revest-les-Eaux Tél. : (+33) 4 94 98 19 90 - E-mail : a.grech@ lerevest83.fr - Fax : (+33) 4 94 98 19 99 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s). I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : collecte et transport des déchets ménagers. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services : Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesle revest les eaux, 83200 Le Revest-les-Eaux. Code NUTS, FR825, . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public. II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés, des déchets ménagers recyclables (collecte sélective) et des déchets verts portant sur l'ensemble du territoire communal. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90511200, 90512000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : non. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération  : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale collecte et transport des ordures ménagères résiduelles  : 1006,12 tonnes annuelles 2013 collecte et transport des emballages ménagers recyclables carton et journaux-magazines : 99,64 tonnes annuelles 2013 collecte et transport des emballages ménagers recyclables plastiques : 18,39 tonnes annuelles 2013 collecte et transport des déchets verts : 267,22 tonnes annuelles 2013. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : oui Options au sens communautaire: - conclusion possible d'avenants - nombre de reconductions: 0 II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction  : non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux : Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément au décret n° 2008-1355 du 19 Décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, une avance peut être accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € (H.T.). Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies  : les renseignements concernant la capacité économique etfinancière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. III.2.4) Informations sur les marchés réservés  : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation  : non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure : IV.1.1) Type de procédure : ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. 1. prix Pondération : 70. 2. valeur technique Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OM2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 janvier 2015, à 16: 00 IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 janvier 2015, à 16: 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http: //www.achatpublic.com le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http: //www.achatoublic.com Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2014. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 Cedex 9 - B.P. 40510 - F-83041 Toulon - E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 94 42 79 30 - Fax  : (+33) 4 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, mêmes coordonnées que ci-dessus Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, F-83041 Toulon VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Recours selon jurisprudence “ Tropic “ (arrêt du Ce 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2014.