Les domaines couverts par l'attestation de conformité sanitaire (ACS) doivent très bientôt être étendus. Cette nouvelle satisfait les industriels : tout en garantissant une vigilance sanitaire, cela doit faciliter la mise sur le marché de nouveaux produits.
L'ACS est actuellement indispensable dans le domaine de l'eau potable pour utiliser des matériaux organiques destinés à être en contact avec l'eau (comme par exemple, les plastiques, les élastomères...). Les matériaux à base de liants hydrauliques (bétons, mortiers, fontes revêtues de ciment...) devraient bientôt faire l'objet d'une procédure similaire.
Mais aussi, et c'est plus nouveau, les membranes utilisées dans le traitement de l'eau potable. L'arrêté qui doit bientôt voir le jour a été mis au point grâce à une concertation, suffisamment rare pour être saluée, entre les industriels du secteur et le ministère de la Santé. L'ouverture du ministère et sa volonté d'accélérer les procédures ont visiblement été appréciées par les industriels. Pour les entreprises hexagonales, le régime français d'autorisation individuelle met souvent un frein au développement de nouveaux produits sur leur marché natif. Actuellement encore en vigueur, il est en effet très lourd. Entre le jour du dépôt de la demande d'autorisation et la réception du précieux document, il faut attendre entre un et deux ans.
Avec le nouvel arrêté, l'innocuité du module de filtration membranaire serait validée au travers d'une ACS valable pour la « famille membranes ». La vérification porterait donc, comme pour toutes les ACS, sur la formulation des matériaux qui doivent être sur une « liste positive » et des essais en laboratoire. Des adaptations sont prévues par rapport à la réglementation relative aux matériaux en contact avec l'eau. Il s'agirait notamment d'autoriser certaines très faibles surfaces contenant des substances absentes des listes positives. Par ailleurs, le projet d'arrêté prévoit d'attribuer la charge de la preuve de l'efficacité du procédé au seul fabricant. Un projet d'arrêté similaire mais portant sur les réacteurs à ultraviolets (UV) est aussi en cours de rédaction.
