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Accueil > Actualités > Eau > Pas de majoration pour le Sage Vienne
EAU

Pas de majoration pour le Sage Vienne

PUBLIÉ LE 1er NOVEMBRE 2011
LA RÉDACTION
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Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Le 6 octobre 2011, l'Établissement public territorial de bassin (EPTB) de la Vienne s'est vu refuser par le comité de bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne la majoration de redevance prélèvements qu'il avait sollicitée au titre de la loi Grenelle 2 pour animer son Sage Vienne. Dans son article 155, la loi introduit en effet la possibilité pour les EPTB de demander à leur agence de bassin une majoration de redevance prélèvement pour les dépenses de fonctionnement liées au suivi et à la mise en oeuvre des actions d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage). Cette surredevance s'applique à tous les usagers inscrits dans le périmètre du Sage. Premier établissement public territorial de bassin à se saisir de cette disposition au niveau français, l'EPTB de la Vienne avait demandé 100 000 euros au comité de bassin Loire-Bretagne ; soit 40 % du montant maximal autorisé par la loi. D'après ses estimations, l'impact sur les usagers du Sage Vienne (7 000 km2) n'aurait pas dépassé 2 % d'augmentation de la redevance prélèvements. Cette somme aurait fait émerger des maîtres d'ouvrage sur les territoires orphelins du Sage non soutenus par les subventions de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
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