En juin dernier, à l'issue d'une renégociation serrée, le Syndicat intercommunal de l'eau potable de l'agglomération cannoise ( Sicasil) a signé un avenant modifiant son contrat de délégation de service public. « Notre devoir est de défendre en permanence l'intérêt des usagers et, pour cela, de rechercher le meilleur rapport coût-performance. Cela passe par de telles renégociations. Avec ce nouvel avenant au contrat qui lie le Sicasil depuis 1993 à Lyonnaise des eaux, les faits sont là », commente David Lisnard, président du Sicasil. Effectivement, l'accord prévoit une baisse de 23 % de la part eau potable de la facture. Elle devrait bénéficier en premier lieu aux ménages des classes moyennes et aux personnes isolées à faibles revenus, grâce à une nouvelle tranche de tarif dit « social » pour les consommations comprises entre 40 et 120 m3/ an, facturées 0,73 euro le mètre cube. La conséquence, pour l'usager, est un prix moyen de 2,75 euros le mètre cube pour l'eau et l'assainissement (le service assainissement étant assuré par le Syndicat intercommunal d'assainissement unifié du bassin cannois, « 35 % moins élevé que la moyenne nationale », indique David Lisnard. Pour préparer les négociations, le syndicat a lancé en 2009 un audit juridique, technique et financier de son contrat, confié au groupement Calia Conseil- BRL Ingénierie. Chaque élément comptable, financier et technique a été vérifié sur pièces, en faisant la chasse aux charges artificielles La réalité des charges et la marge du délégataire ont entièrement été recalculées. Des investigations techniques ont même été menées afin de vérifier s'il y avait un écart entre des éléments théoriques et la réalité. Ainsi, un échantillonnage réalisé sur 300 compteurs pour vérifier leur âge réel a montré que celui-ci ne correspondait pas à l'âge annoncé. Pour la première fois depuis l'origine du contrat, le syndicat a pu faire un bilan complet des engagements concessifs du délégataire, puisque l'ensemble des investissements étaient achevés (usine de l'Apié, canaux...). Cet élément était fondamental dans la mesure où, en application de la « jurisprudence Olivet » du Conseil d'État, il fallait pouvoir justifier de la caducité ou de la poursuite du contrat après la date du 5 février 2015, en s'appuyant sur une appréciation globale de son économie dans la durée. Quand l'étude a été achevée, en octobre 2010, la phase de négociation s'est engagée. « Elle a été particulièrement longue et souvent tendue », reconnaît David Lisnard. Fort du résultat de son audit, le syndicat a demandé et obtenu du délégataire une diminution de l'annuité des charges concessives, ainsi qu'une réduction des charges de structure, pour un montant global de 4 millions d'euros par an. En complément, le délégataire a consenti à un effort sur son taux de marge moyen, représentant une baisse supplémentaire de 1 million d'euros par an. Au total, l'accord trouvé en juin se traduit donc par une baisse de la rémunération du délégataire de 5 millions d'euros par an. Parmi les facteurs ayant contribué à sa réussite, David Lisnard cite une organisation en mode « commando » s'appuyant sur des compétences fortes et pluridisciplinaires. « Il faut un commandement fort et savoir aussi se faire bien accompagner. Mais comme la démarche nécessite des phases de secret, il convient de rester en petit comité. » Les objectifs doivent rester confidentiels, pour éviter des surenchères maximalistes des uns et des autres et pour ne pas se laisser enfermer dans le seul paramètre du prix. « Enfin, il faut comprendre l'exigence de la partie adverse et fixer la barre là où c'est raisonnable et justifié », conseille David Lisnard. En termes de contenu, le syndicat n'a pas seulement bataillé sur le prix. Il a été exigeant sur la clause d'indexation du prix de l'eau, calée sur l'inflation. « En euros constants, le prix de l'eau pour les habitants ne bougera pas », décrypte David Lisnard. Dans le cadre du nouvel accord, la performance du service va être renforcée : nouveaux engagements du délégataire relatifs à la sécurisation des sites de production d'eau et nouvel effort sur l'amélioration du rendement (objectif de 85 % au lieu de 80 %). « Éprouvante pour les nerfs, une telle négociation nécessite une bonne gestion du temps, avec les moments où tout s'accélère et où il faut être tout à la fois, réactif et proactif », conclut l'élu. En l'occurrence, le Sicasil, une fois l'accord obtenu, a tenu à rédiger lui-même le texte de l'avenant.