Difficile politiquement de mettre en place une nouvelle taxe ! De fait, pour l'heure, peu de collectivités se sont saisies de l'opportunité que leur offre un décret du 6 juillet dernier d'instaurer une taxe destinée à financer le service public de gestion des eaux pluviales urbaines. L'une des premières à la mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2012 est la communauté d'agglomération du Douaisis (Nord), qui développe des techniques alternatives depuis vingt ans. La taxe a été votée le 30 septembre en conseil communautaire, représentant 35 communes et 158 000 habitants. Le service public créé s'exercera sur 26 communes pour lesquelles la communauté gère directement le service d'assainissement. Et la collectivité l'a fixée à 0,05 euro le mètre carré imperméabilisé pour 2012, très en deçà du maximum de 1 euro autorisé par le texte. Par ailleurs, des abattements importants sont prévus : 100 % lorsqu'il n'y a aucun rejet d'eaux pluviales hors du terrain, 40 % lorsque les rejets ne dépassent pas 2 l/s/ha imperméabilisé, 20 % pour tout dispositif limitant le rejet. De plus, la taxe n'est due que pour des surfaces imperméabilisées supérieures à 500 m², soit 10 % des propriétés privées. La superficie imperméabilisée se situe aux deux tiers sur le domaine privé. Outre le domaine public, cela concerne 3 000 personnes privées. Les recettes sont estimées à 700 000 euros. « L'objectif est de faire prendre conscience que la gestion des eaux pluviales est un service public. Son coût représente entre 20 et 30 % du budget assainissement », précise Jean-Jacques Hérin, directeur de l'aménagement, des réseaux et des constructions. Trois autres collectivités importantes ont réalisé des « études d'opportunité » pour savoir s'il est judicieux de mettre en place cette taxe : Lyon, Bordeaux et le Syndicat mixte pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin-versant de l'Yerres ( Syage, ex-Siarv). Situé sur trois départements, ce syndicat se compose de 67 communes (plus de 400 000 habitants). Le Syage a calculé que la gestion des eaux pluviales (entretien et travaux) représente une charge de plus de 5,3 millions d'euros par an. « Nos élus devront choisir entre l'augmentation de la contribution des communes ou la mise en place de la taxe sur les eaux pluviales » explique Éric Chalaux, directeur général des services. La délibération aura lieu en décembre, lors du débat d'orientation budgétaire ; si elle est votée la taxe sera instaurée en janvier 2013.