Le poids de pollution généré par les petites agglomérations, bien que faible, peut déclasser les masses d'eau localement. Pour se doter d'un traitement approprié, elles trouvent un appui technique et financier auprès des agences de l'eau et des conseils généraux. L e plan d'actions 2012-2018 qui doit boucler la mise en conformité des stations d'épuration françaises vis-à-vis de la directive Eaux résiduaires ur baines (DERU) de 1991 « porte une attention particulière » à l'amélioration du traitement des collectivités de moins de 2000 EH. Une révision de l'arrêté du 22 juin 2007 encadrant les modalités d'assainissement est prévue pour l'été 2012. Elle s'oriente vers une logique de moyens plus efficace en introduisant une surveillance des systèmes de traitement selon des programmes d'exploitation types par filières. La France compte 15 500 stations de traitement des eaux usées de moins de 2000 EH. Ce qui représente 80 % du parc français, mais seulement 7 % de la charge totale générée. Bien que relativement faible, ce poids de pollution peut localement déclasser les masses d'eau. Particulièrement sur les stations situées en tête de bassins versants de petites collectivités rurales, comme à Coren, dans le Cantal. Pour ce village de 344 habitants, Christophe Vézine, chef de projet du bureau Saunier et associés, « prévoyait un risque de déclassement du cours d'eau en période d'étiage, sur le phosphore ». Les filières de traitement des stations de moins de 2000 EH sont variées (voir tableau). « Mais tout n'est pas approprié », estime Guy Fourneret, président de l'Association nationale des personnels des services d'assistance techniques des collectivités territoriales à l'épuration et au suivi des eaux ( Ansatese). De plus en plus, les petites collectivités veulent des systèmes simples en exploitation et robustes. Sur les cinq dernières années, cette tendance se traduit sur la création de petites stations par, en moyenne, 60 % de filtres plantés de roseaux, 15 % de boues activées, 10 % de lagunage et 6 % de disques biologiques. Des stations compactes font aussi leur apparition. Mais elles ne font pas l'unanimité. Selon Bruno Rakedjian, chef de projet Eaux résiduaires urbaines et assainissement à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie ( Meddtl), « environ 10 % du parc des petites stations est non conforme ». Pour les petites collectivités compétentes, la mise en conformité peut être problématique. Souvent, elles connaissent mal leurs réseaux de collecte. « Faute de moyens satisfaisants, elles ont délaissé leurs ouvrages, réseaux et stations, qui fonctionnent mal et vieillissent prématurément », constate Yannick Lemasquerier, responsable de la mission d'assistance à la gestion de l'eau (Mage) du Cantal. Or, le prix de l'assainissement pratiqué, souvent bas, ne leur donne pas les fonds nécessaires à l'entretien de ce patrimoine. Sans oublier que l'é qui-pement des petits hameaux n'est pas encore achevé. Leurs financeurs sont essentiellement les agences de l'eau et les conseils généraux. « Dans l'ensemble, on note une baisse des subventions. Dans le Puy de Dôme, par exemple, les aides du conseil général ont diminué et, sous 100 EH, seuls sont aidés quelques projets particuliers », constate Guy Fourneret. Par ailleurs, l'aide des agences est conditionnée. Pour le bassin Adour Garonne, « les collectivités doivent avoir établi leur zonage et s'engager à appliquer un prix de l'assainissement minimum de 50 centimes d'euros HT/m 3 », indique Bernard Jayet, chef du service interventions. Et sur les 10 es programmes des agences (2013-2018), le taux de base pour les travaux sur les stations devrait rester équivalent, à 30-35 %. Des opérations peuvent ensuite être bonifiées au titre de la solidarité rurale. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse envisage « une surbo-nification dans les départements ultraruraux, où les taux pourraient atteindre 70 % ». Comme l'agence de l'eau Loire-Bretagne, elle réintroduit aussi le dispositif des avances. Etsaut, petit village de la haute vallée de l'Aspe, pourrait bien en bénéficier pour construire sa station. « L'agence nous a annoncé qu'elle projetait de réduire un peu les subventions, prévues à 60 %, mais de nous attribuer une avance remboursable à taux zéro. Cela nous éviterait de souscrire un emprunt difficile à obtenir et qui, à un taux de 5,5 % minimum, pèserait lourdement sur nos budgets », illustre Elisabeth Médard, maire d'Etsaut. Régis Taisne, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et de régies ( FNCCR), émet quelques réserves sur ce dispositif. « Malgré l'intérêt des avances à taux zéro, c'est un mécanisme fondamentalement différent des subventions, qui ne devrait donc pas les remplacer. » Enfin, la mise en conformité appelle aussi un réel pilotage local. Or, les petites collectivités « rencontrent des difficultés dans la gestion et l'administration du service », constate Jean-Yves Peytavit, responsable du service d'assistance technique des collectivités territoriales à l'épuration et au suivi des eaux (Satese) du Lot. Avec la disparition des services techniques de l'État, les Satese, services des conseils généraux, restent des appuis précieux malgré des critères d'intervention restreints eux aussi par la loi sur l'eau de 2006. Aller plus loin ? Base nationale Roseau, assainissement. developpement-durable.gouv.fr ? Site du groupe de travail Epnac : epnac.cemagref.fr