Pour se mettre en conformité, des petites collectivités optent pour une station intercommunale. elles s'unissent en un syndicat ou contractualisent. mais ces opérations de regroupement ne sont pas toujours adaptées.
C onstruire un seul ouvrage, acquérir un seul terrain, réaliser une étude unique sont autant de facteurs qui réduisent le coût de la mise en conformité de l'assainissement. Incitées aussi par leurs financeurs, certaines collectivités voisines optent pour une station intercommunale. Pour construire leur station à filtre planté de 2 400 EH, Belarga (400 hab.) et Campagnan (600 hab.), dans l'Hérault, ont créé un Syndicat intercommunal à vocation u nique (Sivu). « Nous aurions pu construire, seuls, une nouvelle station. Mais le coût de sa réalisation aurait été proportionnellement plus important. Et nous réalisons aussi des économies sur le fonctionnement », note Bruno Pépin, maire adjoint de Campagnan. Les associations se font aussi à des échelles plus importantes. En Seine-Maritime par exemple, Fauville en Caux, Ricarville et le Syndicat d'assainissement d'Hattenville Yébleron vont se regrouper en un unique syndicat pour l'eau po table et l'assainissement. En résulte « une station intercommunale de 5900 EH qui remplace celle de Fau-ville et collecte les eaux de Ricarville et Yébleron », précise Jean-Marc Vasse, maire de Fauville en Caux.
Depuis la réforme des collectivités territoriales qui tend à diminuer le nombre de syndicats, les collectivités rédigent et signent aussi des conventions. Elles fixent ainsi la maîtrise d'ouvrage de leur projet, la maîtrise d'œuvre, la répartition des charges et les mutualisations pos sibles entre services. Etsaut, dans les Pyrénées-Atlantiques, est maître d'ouvrage sur un projet de station commune de 250 EH avec Borce. « L'opération devrait coûter 705 000 euros HT , précise Elisabeth Médard, maire d'Etsaut. Les dé penses seront réparties selon la consommation d'eau de chacune des collectivités ». En Ille-et-Vilaine, Moutiers et Availles sur Seiche ont aussi contractualisé. Leur usine de 1400 EH permettra de protéger la Seiche, un cours d'eau sensible et d'adapter la capacité à leurs nouveaux besoins. Mais une station intercommunale ne résout pas, sur le long terme, les problématiques liées au faible effectif du service technique, aux difficultés économiques. Ces petites collectivités devraient-elles alors intégrer un gros service d'assainissement ? « Elles hésitent, craignant de ne pas peser dans les décisions », note Fabien Abad, à l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Cette agence souhaite d'ailleurs aider les pe tites collectivités à identifier le bon niveau de regroupement.
Mais les opérations de mutualisation ne sont pas toujours adaptées. En mon tagne, raccorder des hameaux séparés par de forts dénivelés peut être impossible techniquement. Et, pour des communes trop éloignées, le transfert des eaux usées se heurte aux problèmes de dégradation des effluents et de corrosion, sans oublier les réseaux, dont le coût est supérieur à celui de la station. Ainsi, à Beaumont en Auge, dans le Calvados, réhabiliter quatre petites stations s'est avéré technico-économiquement plus pertinent que de les raccorder. Plus généralement, pour ces petites agglomérations, le tout collectif a ses li mites. C'est une solution parfois trop lourde à financer. Et l'assainissement non collectif, ou le petit collectif, peut se révéler plus adapté pour des hameaux éloignés. « D'ailleurs, constate Bernard Jayet, chef du Service interventions à l'agence de l'eau Adour-Garonne, surtout dans le mode rural, des élus ré visent leurs zonages collectifs à la baisse. »
Contacts ? Agence de l'eau Adour-Garonne, bernard.jayet@eau-adour-garonne.fr ? Agence de l'eau Loire-Bretagne, yannick.mercier@eau-loire-bretagne.fr ? Agences de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse, fabien.abad@ eaurmc.fr ? Ansatese, guy.fourneret@cg63.fr ? Beaumont en Auge, Daniel Louvet, tél. 02 31 64 85 41 ? Epur Nature, Stéphane Troesch, tél. : 04 90 01 21 21 ? Etsaut, Elisabeth Médard, tél. 05 59 34 86 04 ? Fauville en Caux, Jean-Marc Vasse, fauvilleencaux@wanadoo.fr ? FNCCR, r.taisne@fnccr.asso.fr ? Irstea, Pascal Molle, pascal.molle@irstea.fr ? Mage 15,Yannick Lemasquerier, tél. : 04 71 43 01 98 ? Phytorestore, Thierry Jacquet, tél. : 01 43 72 38 00 ? Satese 46, jypeytavit@syded-lot.fr ? Saunier et associés, Christophe Vézine, tél. : 04 73 26 64 66 ? Scirpe, Philippe Michel, pmi@scirpe.fr ? Sivu Belarga-Campagnan, Bruno Pépin, pepin.bruno@orange.fr