La ville de Nice a adopté, le 21 septembre dernier, la jurisprudence Olivet en fixant le terme de sa délégation de service publique (DSP) eau potable au 4 février 2015, soit deux ans et demi avant son échéance. Pour les DSP antérieures à la loi Barnier du 4 février 1995, qui a limité leur durée maximale à 20 ans, la jurisprudence du Conseil d'État « commune d'Olivet » de 2009 a permis son application rétroactive. « Dans le cas de Nice, le directeur départemental des finances publiques a considéré que le contrat serait amorti à cette date et qu'il n'était pas souhaitable qu'il aille plus loin », observe Thomas Onzon, directeur général adjoint développement durable et environnement de Nice Côte d'Azur. Cette décision intervient dans le cadre d'une remise en cohérence des contrats eau et assainissement de la métropole (voir Hydroplus n° 209, p. 11) pour « offrir une qualité de service identique pour tous à un prix équivalent », selon Christian Estrosi, député-maire de la ville. « Depuis le 1 er janvier dernier, ce sont déjà 19 communes qui disposent d'un tarif métropolitain harmonisé et je continuerai à chaque échéance de DSP à relancer les mises en concurrence, sans exclure la possibilité de reprendre l'exploitation en régie », a affirmé le maire à cette occasion.