S ervices environnementaux, développement social et économique, fonds solidarité, gouvernance : à la périphérie de la gestion des services d'eau et d'assainissement traditionnels, les options vertes ou durables inscrites dans les contrats de délégation sont de plus en plus mises en exergue. La tendance a pris de l'ampleur depuis l'année dernière. « Il y a trois ou quatre ans, c'était plutôt nous qui enrichissions nos offres de telles propositions, lorsque les règles de la consultation le permettaient, témoigne Louis Medica, directeur des grands projets à la direction commerciale de Veolia Eau. Plus récemment, les collectivités se sont mises à les demander dans leur cahier des charges d'appel d'offres, attendant une réponse technique détaillée. » Pour Anne Gresle, directrice développement durable et marketing du groupe Saur, cette tendance traduit une évolution de fond dans la gestion des services publics. « Elle se matérialisait au début essentiellement au sein des gros services, mais concerne aujourd'hui des services de toutes tailles et configurations qui intègrent dans leur cahier des charges de plus en plus de souhaits de solutions durables, de prestations situées à la périphérie du métier traditionnel et de changement des modes de fonctionnement », précise-t-elle. Les interprétations divergent sur l'origine du phénomène. « Avec la pression forte qui existe sur le prix de l'eau, on peut comprendre que les délégataires cherchent à différencier leurs offres et à faire évoluer leurs sources de rémunération », observe Régis Taisne, adjoint au chef de service de l'eau à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). Dans un contexte de baisse des ventes d'eau, la montée en puissance de la rémunération à la performance environnementale est en effet une des voies pour repenser le modèle économique des contrats. Par ailleurs, les engagements d'amélioration de la transparence et de la gouvernance apportent une réponse aux critiques sur la délégation de service public. Certains délégataires préfèrent cependant plutôt mettre en avant une « rencontre » entre la politique de développement durable portée par leur entreprise et celles des collectivités. « C'est une construction collective sur la base du constat partagé. Les métiers de l'eau traditionnels doivent évoluer du petit cycle au grand cycle de l'eau et la gouvernance doit être renforcée, estime Hélène Valade, directrice du développement durable de Lyonnaise des eaux. Il y a eu une convergence des attentes des collectivités et de nos propositions sur ce point. » Agir à l'amont et à l'aval du service traditionnel, en mettant le cap sur le grand cycle de l'eau, c'est le principe de base qui sous-tend les options vertes des contrats, autrement appelées services environnementaux. Le contrat de délégation signé par la ville d'Orléans avec Lyonnaise des eaux en 2011 en est une bonne illustration. « La nécessité de protéger la ressource en eau apparaît depuis longtemps aux élus d'Orléans comme une évidence, car le service de l'eau ne se limite pas à potabiliser, distribuer et vendre de l'eau : produire de l'eau sans se préoccuper de réduire les pollutions en amont n'a pas de sens », rappelle Anne D'Aux, conseillère municipale déléguée à l'eau potable. Lors de l'écriture du cahier des charges pour le nouveau contrat, la ville a donc fixé un niveau d'exigences élevé au plan du développement durable, en s'inscrivant dans une vision du grand cycle de l'eau, « dénominateur commun environnemental de ce contrat de délégation de service public », estime Anne D'Aux. Ce contrat d'Orléans, qui prévoit entre autres des actions de prévention des pollutions et de restauration de milieux aquatiques, est l'une des premières mises en œuvre concrètes du nouveau « Contrat pour la santé de l'eau » de Lyonnaise des eaux. Après avoir mené une démarche de concertation nationale « Idées neuves pour l'eau », Lyonnaise des eaux a lancé en 2011 ce concept. Les services environnementaux sont présentés comme l'un des trois piliers, au côté de la gouvernance et d'une économie vertueuse de l'eau se traduisant à la fois dans le modèle économique et dans la tarification. Le tout constituerait une sorte de révolution mentale et culturelle du contenu des contrats. Veolia Eau et Saur, peut-être moins habiles en marketing ou plus prosaïques, parlent de leur côté plus volontiers d'une évolution que d'une révolution. « Nous menons depuis toujours des actions se situant en dehors du cœur de métier proprement dit : des actions d'insertion, d'emploi de personnel handicapé, rappelle Louis Medica. Sans être forcément inscrites dans les contrats de délégation, elles ont du sens, car nous sommes une entreprise locale. La réelle nouveauté est l'élargissement de la palette, surtout autour de la notion de grand cycle de l'eau et le fait que les engagements constituent un enrichissement contractuel au plan du développement durable, avec suivi et même pénalités en cas de non atteinte des objectifs. Ce ne sont donc absolument pas des gadgets. » Nouvelles obligations de moyens dans les contrats, engagements assortis d'indicateurs de performance, la tendance est à des objectifs de plus en plus cadrés sur ces nouveaux services du privé. Mais en observant dans le détail les options vertes proposées, on peut toutefois s'étonner de la nature fourre-tout de la catégorie. La réelle nouveauté semble résider plus dans la manière de présenter les services environnementaux de manière homogène, les collectivités pouvant piocher à la carte dans un catalogue regroupant aussi bien des solutions techniques en lien assez direct avec l'activité du service, que des prestations qui n'y sont parfois que lointainement corrélées. Ainsi, dans son livret des services et innovations environnementales « Sources de solutions pour l'avenir de l'eau », Lyonnaise des eaux énumère une vingtaine de propositions où se côtoient, par exemple, gestion du rable de la ressource, récupération d'eau de pluie, télérelève, décarbonatation collective ou participation au plan climat des collectivités. Aujourd'hui, entre 50 et 100 projets issus de ces propositions seraient engagés en France. « Tous ne le sont pas dans le cadre d'une délégation de service public, il peut s'agir parfois d'autres formes de contractualisation », précise Hélène Valade. Étonnamment, on identifie peu de propositions réellement innovantes dans cette liste. « Beaucoup d'éléments aujourd'hui regroupés sous le sigle de «services environnementaux» sont déjà en œuvre depuis longtemps sur le terrain : ils sont désormais simplement estampillés Grenelle », confirme Régis Taisne. « Il y a du neuf et du moins neuf dans nos propositions, reconnaît Hélène Valade. La géofiltration pour réhabiliter ou réalimenter des nappes existe depuis des années, mais les collectivités la considèrent d'un œil plus intéressé et on la propose désormais dans un grand nombre de nos offres. » Une proposition plus innovante de Lyonnaise des eaux est la zone libellule, implantée à la sortie de la station d'épuration du Sivom de la Palus, à Saint-Just (34). Elle cible l'élimination des micropolluants résiduels tels que les pes ti cides, métaux lourds, résidus médicamenteux, tout au long d'un circuit lentement parcouru par l'eau au sein d'un espace tampon naturel de 1,7 hectare, présentant un condensé de bassins à phytoplancton, roselières, méandres, deltas, prairies humides. L'un des principes exploités est la photosensibilité de nombreux résidus pharmaceutiques qui se décomposent lorsqu'ils sont exposés à la lumière pendant une durée suffisante. La zone abrite aussi des plantes qui filtrent les eaux : le nénuphar présente, par exemple, la capacité d'absorber le zinc. C'est donc une solution de peaufi-nement du traitement, basée sur la capacité épuratoire de la nature, qui constitue en outre un réservoir de biodiversité : un bel emblème. « L'étude d'évaluation à Saint-Just étant achevée, on peut désormais prouver les bénéfices environnementaux de la démarche et ils sont impressionnants sur certaines molécules », souligne Hélène Valade, qui devrait annoncer de nouveaux projets de zones libellule. La place que prend la biodiversité dans les contrats, en remplacement d'une notion proprette de l'intégration paysagère, constitue de son côté un réel changement sur le terrain. Sur la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes (77), outre de bonnes pratiques pour l'entretien du terrain (gestion raisonnée, pas de phytos, etc.), Veolia Eau a contractualisé avec des agriculteurs pour faire pâturer des animaux (une ânesse, des brebis). Le site accueille aussi des vergers et une mare pédagogique avec son cabanon d'accueil des visiteurs. Sur la station d'épuration de Saint-Etienne, Saur s'était engagé par contrat à réduire les impacts environnementaux et à travailler sur la biodiversité avec des associations environnementales. Sur proposition des naturalistes, des nichoirs ont été installés pour favoriser la présence de certaines espèces, une jachère fleurie attire papillons et abeilles pour enrichir la biodiversité, les plantes invasives sont maîtrisées, ce qui a impliqué de la formation de personnel et du temps consacré à cette activité… « L'engagement contractuel de favoriser la biodiversité développe surtout de nouvelles façons de travailler, remarque Anne Gresle. Pour étudier le potentiel du site, pour engager des actions, il faut des compétences de naturalistes, que l'on va chercher à l'université ou dans les associations : on se retrouve alors à créer du lien. » Sur les périmètres de protection des captages, on a l'habitude de voir des exploitants développer de bonnes pratiques, protection de l'eau oblige, mais pas forcément de les voir contractualiser avec des apiculteurs pour favoriser la pollinisation, comme l'a fait Veolia Eau sur les champs captant à Beaune ou piloter des actions de suivi biologique, d'aménagement d'habitats et de restauration de milieux remarquables comme le fait Veolia Eau en partenariat avec le Grand Lyon, le Conservatoire régional des espaces naturels et des associations, sur le champ captant de Crépieux Charmy, une île au milieu des bras du Rhône. À Orléans, le projet de Lyonnaise des eaux de restauration écologique du Bras de Bou est aussi une grande première (voir encadré). Sur la question de la prévention des pollutions diffuses aussi, les lignes bougent. « Des appels d'offres récents nous ont incités à aller plus loin que ce que nous avions fait jusque-là dans nos propositions, en sortant des sites exploités et de leur environnement immédiat : pour faire de la sensibilisation de différents publics, pour monter ou alimenter des sites web de pédagogie ou des sites ressources pour le monde éducatif. Le délégataire est de plus en plus appelé à prendre part à des projets territoriaux participatifs qui mettent en mouvement, ensemble, différents acteurs sur un vaste territoire », note Anne Gresle. Sur les pollutions par les phytosanitaires notamment, certaines collectivités semblent en effet vouloir accroître l'implication de leur délégataire dans le pilotage de programmes visant monde agricole, services communaux, écoles, jardiniers amateurs, etc. De nouveaux outils sont par ailleurs mis en œuvre : dans le cadre du contrat avec Orléans, Lyonnaise des eaux déploie le Phyto'scope (en partenariat avec Footways, Géo-Hyd et l'Institut des sciences de la terre d'Orléans), un outil de modélisation visant à mieux appréhender les transferts de produits phytosanitaires vers les eaux souterraines et les captages, et vers la zone humide du Bras de Bou. Sur un bassin-versant près de Calais, Lyonnaise des eaux prévoit d'utiliser un dispositif équivalent pour les nitrates, le Nitra'scope, dans le cadre d'une étude multipressions proposée à la collectivité. Face à l'inscription de ces options vertes dans les contrats, quelques voix s'élèvent pour appeler à une certaine prudence. Les prestations en question peuvent en effet soulever des questions de légitimité. En premier lieu, celle de la légitimité de la collectivité à intervenir sur des sujets n'ayant qu'un rapport lointain avec la gestion du service dont elle a la charge. « Un grand nombre de ces services verts ne sont pas explicitement raccordés à une compétence de la collectivité, celle-ci n'a alors pas une totale légitimité pour les intégrer dans son contrat de délégation de service public, prévient Régis Taisne. Typiquement, la surveillance de la qualité des eaux de baignade n'entre pas dans les compétences statutaires des collectivités en charge de l'assainissement. » Le représentant de la FNCCR rappelle aussi que, même dans le cas où la collectivité est compétente, elle n'a pas intérêt à tout déléguer. Ainsi, il ne paraîtrait pas très approprié qu'une collectivité confie à son délégataire le portage d'une politique de conversion des agriculteurs au bio, d'autant qu'une telle démarche est susceptible d'excéder la durée du contrat. « Il vaudrait mieux, s'agissant de certains sujets sensibles, que la collectivité prenne les engagements elle-même et qu'elle assure le pilotage, quitte à demander au délégataire un appui technique, conseille Régis Taisne. On pourra aussi considérer que la sensibilisation des services communaux à de bonnes pratiques d'utilisation de phytosanitaires ou encore la formation à la recherche de fuites sur les installations intérieures des bâtiments publics sont sans doute utiles, mais qu'elles n'ont pas leur place dans le service public d'eau potable et qu'en conséquence il serait plus adapté d'opter pour un marché de prestations. » Dernier point et non des moindres, intégrer ces services verts dans un contrat de délégation, c'est les faire financer par la facture d'eau. « Est-il normal que ce soit l'abonné qui paye pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade ou le comptage des papillons sur les périmètres de protection des captages ? interroge Régis Taisne. Il est vrai que les charges en question représentent une part très faible du montant des contrats. J'ai aussi conscience que ces aspects ne seraient sans doute pas traités, pas pris en charge, autrement. Mais ce choix d'intégrer dans le contrat des éléments périphériques au service stricto sensu est juridiquement contestable et si le phénomène prend trop d'importance, il pourrait déclencher un retour de bâton au niveau du contrôle de légalité. » Un dernier pan caractéristique de la nouvelle génération des contrats, c'est l'introduction de dispositifs de solidarité et de gouvernance. S'agissant de l'aspect social, on peut citer le Fonds solidarité que le Syndicat des eaux d'Ile-de-France a instauré depuis 2011 avec son délégataire Veolia Eau pour aider les usagers en difficulté. Une enveloppe de 2,5 millions d'euros par an, soit 1 % des recettes de vente d'eau, finance ce programme Eau solidaire, qui place les communes et leurs CCAS (centres communaux d'action sociale) au cœur du dispositif d'aide et déploie des outils nouveaux comme les chèques eau. De plus en plus de collectivités optent pour de tels dispositifs, en toute légitimité. Enfin, la notion de gouvernance apparaît elle aussi comme un élément montant et a priori peu critiquable dans les contrats récents. Toutes les offres des délégataires comprennent désormais un chapitre sur le sujet. Il s'agit essentiellement d'une garantie d'accès aux données du service pour les représentants de la collectivité, de formaliser les conditions de suivi du contrat, ainsi que de créer d'éventuels lieux de dialogue (comité des usagers, comité scientifique…). Dans le « Contrat pour la santé de l'eau » de Lyonnaise des eaux, le pilier qui s'intitule « Mieux gouverner l'eau » se propose de faire évoluer la relation avec les collectivités : « Agir en partenaire, renforcer leurs moyens de contrôle, gagner en proximité et leur permettre de mieux informer leurs usagers ». Depuis début 2012, ce délégataire propose à ses clients de formaliser la démarche en signant une charte pour la gouvernance locale de l'eau. Quatre ont été contractualisées, dont celle de la ville de Laon (voir encadré) et quatre autres sont en projet.