Les professionnels sont d'accord : le système des attestations de conformité sanitaire (ACS), mis en place il y a près de quinze ans, a réellement permis d'améliorer la qualité des produits en contact avec l'eau potable. Son principe est en effet d'attester, en amont de la commercialisation de ces produits, de leur inertie vis-à-vis de l'eau. Canalisations, pompes, robinetterie, tous les secteurs sont concernés, du fabricant de matériaux primaires jusqu'à l'installateur ou le gestionnaire de réseau qui est, d'après la loi, le garant final du respect des normes. Mais l'application de celle-ci s'avère encore complexe. L'ACS ne concerne directement que les matériaux ou objets contenant des matières organiques, essentiellement les plastiques et les élastomères. Pour ce qui concerne les matériaux métalliques ou minéraux, les fabricants doivent procéder à une déclaration sur l'honneur, attestant qu'ils respectent une limite de composition fixée par la loi. Enfin, pour les objets contenant du ciment, les constituants utilisés doivent être conformes à une liste positive validée par la direction générale de la santé (DGS). Le système présente ensuite deux niveaux : tout d'abord les ACS matériaux, mises en place à partir de 1998, puis les ACS des objets dits « accessoires » exigées depuis 2006 pour tous les produits contenant un ou plusieurs matériaux organiques (pompe, robinetterie ou compteur). Pour obtenir l'ACS matériaux, il faut répondre à deux conditions. En premier lieu, la liste des substances utilisées dans le matériau doit être conforme à une liste positive validée par la DGS. Ensuite, des essais de migration sont réalisés dans un laboratoire agréé pour en vérifier l'inertie. En France, seuls Eurofins, en Meurthe-et-Moselle, et Carso, à Lyon, délivrent le précieux sésame. En matière d'accessoires, il faut s'assurer que tous les matériaux utilisés respectent bien les procédures réglementaires inhérentes à leur nature.Si l'un des matériaux ou substances utilisés n'est pas inscrit sur les listes positives ou possède une ACS délivrée par un autre pays européen (Allemagne, Royaume-Uni ou Pays-Bas), il faudra passer par des essais de migration plus ou moins approfondis selon les cas. Chaque ACS a une durée limitée de cinq ans, de quoi constituer un vrai casse-tête pour les fabricants d'accessoires, car ils sont dépendants du renouvellement des ACS matériaux de leurs fournisseurs. « Sur les pompes, par exemple, certains fournisseurs qui possédaient des ACS sur des joints toriques se sont rendu compte au bout de cinq ans que l'investissement nécessaire à l'obtention de l'ACS n'était pas rentabilisé par les ventes et ne veulent donc pas refaire de demande », explique Éric Robert, coordinateur tech nique de Xylem France. Le coût de l'obtention peut en effet monter jusqu'à 7 000 euros pour une demande d'ACS sur une nouvelle matière. Cela a donc un réel impact sur les capacités d'innovation des entreprises qui ont un choix limité de matériaux. « Avant d'élaborer un nouveau produit, nous essayons de trouver une matière qui possède déjà l'ACS, mais aussi son équivalent en Allemagne (KTW) et en Angleterre (WRAS) », souligne Sébastien Spriet chargé d'essais, normes et homologations chez Delabie, fabricant de robinetterie sanitaire pour les collectivités. Mais cela peut s'avérer compliqué. « La robinetterie sanitaire utilise des plastiques très techniques et il n'est pas rare que chez un fournisseur, parmi une centaine de références, une seule possède l'ACS », note Christophe Bochaton, responsable technique et environnement chez Profluid, association française des pompes et agitateurs, des compresseurs et de la robinetterie. Il faut aussi anticiper très en amont le renouvellement des ACS. Si un fournisseur peine à l'obtenir, ses clients peuvent se retrouver bloqués. « Je crée des alertes sur mon ordinateur six mois avant chaque échéance d'ACS matériaux de nos fournisseurs et chacun de nos produits », explique Sébastien Spriet. Car les délais d'obtention sont extrêmement variables avec deux laboratoires qui traitent plus d'une centaine de dossiers par an. « Ils peuvent s'étendre d'une semaine à plusieurs mois. Le temps d'instruction dépend fortement de la coopération des fournisseurs, des préparations utilisées dans la formulation des produits », précise Aurélie Thouet du bureau de la qualité des eaux à la DGS. Un point positif est néanmoins relevé par les industriels : la possibilité de faire certifier une gamme à partir de l'étude d'un seul produit caractéristique de celle-ci et de gagner ainsi du temps et de l'argent. Après le casse-tête des fabricants, il y a aussi, au bout de la chaîne, celui des distributeurs ou des maîtres d'ouvrage, qui doivent s'assurer eux-mêmes de la conformité des éléments utilisés dans le réseau. Les fabricants doivent tenir leurs ACS à disposition des exploitants, mais tous ne les fournissent pas systématiquement. Il n'existe pas non plus de logo officiel permettant d'identifier facilement les produits ACS. Les distributeurs doivent alors souvent faire confiance à l'honnêteté de leurs fournisseurs et de leurs certificats. Certains professionnels militent donc pour un système réformé. « Pourquoi ne pas alléger la procédure en amont, mais faire plus de contrôles en aval, après la commercialisation des produits, comme cela se fait chez certains de nos voisins européens ? », demande Guillaume Charvet, chargé des affaires réglementaires et techniques à l'UIE (union nationale des industries et entreprises de l'eau et de l'environnement). Une autre amélioration envisagée par les acteurs serait la publication d'une base de données des produits possédant l'ACS mise à jour très régulièrement sur internet, pour permettre aux distributeurs ou aux gestionnaires de réseau d'être rapidement fixés. À l'heure actuelle, seule la liste des matériaux conformes est disponible sur le site du ministère de la Santé. Les industriels qui travaillent souvent dans plusieurs pays espèrent aussi une harmonisation européenne des procédures. « L'intérêt pour un industriel serait d'avoir un produit qui sans modification réponde à un maximum de marchés différents », explique Jean-Michel Robin, responsable du marché eau chez KSB. Des travaux ont été entrepris depuis la fin des années 1990 entre quatre pays (France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni). Avoir un agrément étranger (KTW, WRAS ou KIWA au Pays-Bas) permet déjà d'alléger les coûts d'ACS dans certains cas. La réglementation prévoit que si moins de 5 % de la surface mouillée d'un produit possède ce type d'agrément, alors l'industriel n'aura pas besoin d'effectuer des tests de migration et obtiendra l'ACS directement. Mais pour le reste, les négociations avancent doucement. « À ce stade, les quatre États ont compilé leurs listes nationales dans un document unique, permettant d'identifier les substances autorisées par État dans la composition des matériaux », souligne Aurélie Thouet. L'objectif à terme est d'élaborer une liste positive commune de substances autorisées. Un premier pas…