Une démarche active visant à mieux maîtriser les rejets d'eaux usées non domestiques a été initiée à la fin des années 90 à Chambéry Métropole, communauté d'agglomération qui exerce en régie les compétences eau potable, eaux usées et une partie des eaux pluviales. Cette opération a été stimulée en raison des dysfonctionnements de la station d'épuration de Chambéry (220 000 EH aujourd'hui) liés, entre autres, aux rejets importants et non régulés des entreprises. Depuis 2011, le traitement biologique a été modernisé, mais la maîtrise des apports non domestiques reste essentielle. Dès le départ, l'action de l'agglomération s'est inscrite sur son territoire, dans le cadre du contrat de bassin-versant du lac du Bourget. Un volet industrie a été signé en 2002. Fin 2008, ce contrat s'est transformé en opération collective lac du Bourget, visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle. Celle-ci a lié, sur quatre ans, Chambéry Métropole, la communauté d'agglomération du lac du Bourget ( Calb), le syndicat mixte (Cisalb), la communauté de communes du canton d'Albens (CCCA), l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et les partenaires locaux représentant les entreprises (CCI Savoie, chambre des métiers de la Savoie, Environnement Savoie, Medef). Les principaux enjeux de l'opération collective ont concerné l'amélioration et la préservation du milieu naturel, le bon fonctionnement du système d'assainissement et la régularisation administrative, technique et financière des entreprises en visant l'équité des usagers devant le service rendu. La redevance assainissement doit, en effet, être proportionnelle au coût de collecte et au traitement des eaux usées. L'essentiel de la mission de Chambéry Métropole a consisté à régulariser la situation d'entreprises déjà raccordées, de fait, au réseau public d'eaux usées. Tout cela dans un cadre réglementaire national plutôt flou, puisque le code de la santé publique (art L133110) impose simplement que tout rejet soit « préalablement autorisé » par le gestionnaire du réseau et du traitement, sans plus de précisions. Un travail important a donc été réalisé pour définir ce volet « eaux usées non domestiques » dans le règlement d'assainissement de l'agglomération. Ce règlement a été réalisé en 1997, puis révisé en 2005 et en 2012. Des règles ont été fixées sur les raccordements, par exemple les valeurs limites de rejet, les dispositifs de contrôle ou de prétraitement, ou encore les coefficients pondérateurs de la redevance assainissement et les majorations possibles en cas de raccordement non conforme. Les moyens disponibles au sein du service eaux usées industrielles de Chambéry Métropole n'étant pas illimités – un technicien au départ, un deuxième au bout de cinq ans –, il est nécessaire de hiérarchiser les actions. Sont donc ciblés les établissements « prioritaires » correspondant aux rejets importants. Leur liste est régulièrement actualisée et concerne une cinquantaine d'établissements. Les établissements nouveaux sont aussi visés dans le cadre de permis de construire. La démarche est alors similaire à celle concernant l'assainissement non collectif : avis sur permis et contrôle des travaux. Les établissements à l'origine d'une pollution accidentelle, les activités propres de la collectivité et les établissements visés par une action de branche (par exemple les restaurants, les peintres), sont aussi inclus. À Chambéry Métropole, l'accompagnement des entreprises a pris en compte le volet eau dans sa globalité : eau potable, eaux usées et eaux pluviales. Un diagnostic est financé par le service, en prestation ou en régie. Il inclut une visite du site, questionnaire détaillé à l'appui, un traçage des réseaux internes à la teinte, indispensable pour connaître la nature et la destination des effluents et en fonction des situations, une évaluation quantitative et qualitative des rejets. Les résultats du diagnostic sont transposés dans une autorisation de raccordement, sauf en cas de non-conformité. Dans ce cas, le service négocie avec l'entreprise une convention de déversement. Elle dresse un échéancier de mise en conformité, les valeurs limites de rejet, les conditions d'entretien des ouvrages et d'autosurveillance des rejets, un lissage financier lié à l'augmentation de la redevance due à l'application des coefficients correcteurs. Depuis fin 2003 et la première étude diagnostic d'entreprises prioritaires, un comité technique de suivi piloté par le service se réunit deux à trois fois par an. Il rassemble les services eau et développement économique de Chambéry Métropole, les collectivités partenaire (Calb, Cisalb, CCCA), l'agence de l'eau, les services de l'État (Dreal, DDCSPP), la chambre des métiers et la CCI Savoie. La coordination avec les services des installations classées permet ainsi de définir des exigences adaptées en termes de prétraitement ou de valeurs limites, d'éviter une mise en demeure en phase de négociation de convention de déversement ou encore de planifier ensemble le contrôle des rejets. Cette méthodologie a permis de faire accepter la démarche aux entreprises qui méconnaissent au départ le volet assainissement et le considèrent comme une charge supplémentaire. Une relation de confiance s'est instaurée dans le temps avec la grande majorité d'entre elles qui perçoivent désormais le service comme un appui technique et administratif. Pour Chambéry Métropole, l'avenir s'inscrit désormais dans le cadre d'une deuxième opération collective sur les substances toxiques (RSDE), visant les rejets des entreprises comme les stations d'épuration. Elle sera lancée courant 2013 et durera jusqu'à 2015.