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EAU

Une circulaire fixe la feuille de route

PUBLIÉ LE 1er MAI 2013
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
Le ministère de l'Écologie a mis en ligne une circulaire du 11 février 2013 précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 20132014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages. La priorité réside dans la mise en œuvre des directives européennes, au premier rang desquelles figurent la directive-cadre sur l'eau (DCE), la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) et les directives habitats faune flore et oiseaux. La circulaire insiste de surcroît sur la résorption des contentieux au titre de la directive nitrates par l'élaboration des cinquièmes programmes régionaux d'action nitrates et au titre de la directive eaux résiduaires urbaines, par la mise en conformité et le suivi régulier des agglomérations d'assainissement. À ce titre, 74 stations doivent en particulier être mises en conformité avant le 31 décembre 2013. La mise en œuvre de la réforme des études d'impacts et des enquêtes publiques et son articulation avec le nouveau régime d'évaluation d'incidence environnementale impliquent la coordination des services instructeurs. « Une structuration efficace de l'activité de police » est par ailleurs nécessaire pour garantir en particulier l'application de l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement, qui entrera en vigueur le 1er juillet. Pour ce faire, la coopération territoriale entre services de l'État et établissements publics doit être assurée tant au niveau régional qu'au niveau départemental, notamment au sein des missions inter-services de l'eau et de la nature (Misen). Dans le domaine de l'eau, la mise en œuvre et le suivi des programmes de mesures des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), déclinés au niveau départemental en plans d'actions opérationnels territorialisés (Paot), représentent une priorité. Le programme de surveillance doit être mis à jour avant fin 2014 Les Sdage révisés et les programmes de mesures doivent, quant à eux, être approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin d'ici à 2015. En parallèle, un volet nitrates repose sur les programmes d'actions régionaux (PAR), tenant compte des enjeux de qualité de l'eau de chaque territoire et sur des groupes régionaux d'expertise.
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