La première période de l'existence des Spanc a été marquée par des enjeux de nature plutôt opérationnelle et technique, dans le contexte difficile d'une réglementation imprécise, lacunaire et changeante. Cette page est aujourd'hui tournée, et ils abordent une nouvelle étape : celle de la maturité. Elle implique une consolidation de leur financement, dans un contexte d'amenuisement des subventions de fonctionnement et d'augmentation des missions chronophages de conseil et de pédagogie auprès de multiples acteurs, qui sont sans contrepartie financière. « La question de l'autofinancement du service est en passe de devenir, avec la réalisation effective des travaux de réhabilitation des installations, l'un des plus importants enjeux de l'ANC », confirme Benoît Mouline, chef du service Satese du Calvados et secrétaire de l'Association nationale des personnels des Satese (Ansatese). À ce contexte financier ardu, s'ajoute une légitimité encore fragile : les usagers contestent encore souvent l'intérêt du service rendu et digèrent mal les écarts de prix. La dernière enquête de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) sur le fonctionnement des Spanc dénonce d'ailleurs « des usagers toujours victimes de disparités », du fait de montants du contrôle périodique variant de 1 à 15. Elle pointe du doigt les Spanc les plus chers et ceux qui ont « des pratiques contestables, illégitimes, voire illégales ». Le financement des Spanc obéit à des règles précises. Il est assuré obligatoirement par des redevances d'ANC, distinctes des redevances d'assainissement collectif, payées par les usagers pour les opérations de contrôle et, le cas échéant, d'entretien. L'orthodoxie budgétaire veut que le budget des Spanc soit équilibré en recettes et dépenses. En outre, les services créés il y a plus de cinq ans et dont le territoire couvre des communes de plus de 3 000 habitants ne peuvent pas piocher dans le budget général pour financer le Spanc. Ces principes sont malheureusement encore loin d'être respectés partout. Pour s'assurer des recettes lissées dans le temps, les Spanc sont de plus en plus nombreux à annualiser les redevances. Mais attention : celles-ci constituent la contrepartie d'un service rendu, ce qui signifie qu'elles sont nécessairement liées à l'accomplissement de la prestation. Cette règle a été rappelée par le Conseil d'État dans un arrêt du 6 mai 1996 : le paiement de la redevance peut être étalé dans le temps, mais la mise en recouvrement doit avoir lieu après que la prestation ait été effectuée. La plupart des usagers apprécient l'annualisation de la redevance qui grève moins péniblement leur budget. Mais les adversaires des Spanc en font un cheval de bataille et multiplient les contentieux devant les tribunaux. « Dans un arrêt important du 23 avril 2013, la cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché en faveur d'une communauté de communes de Dordogne qui avait annualisé la redevance avant le démarrage de sa deuxième campagne de contrôle », relève Benoît Aumettre, animateur ANC au conseil général de la Dordogne. Le service fonctionnait, les usagers pouvaient en bénéficier pour du conseil, un diagnostic dans le cadre de vente, mais la prestation de contrôle n'était pas encore effectuée. La cour a considéré que, pour le « contrôle périodique » (donc à partir de la deuxième vague de contrôle, la première étant qualifiée de « contrôle diagnostic »), le fractionnement du règlement de la redevance par prélèvement anticipé n'est pas interdit. Son argumentaire tenait compte du fait que le Spanc n'avait pas fait de l'annualisation une obligation : les usagers pouvaient demander à payer la somme intégrale, en une fois, après le contrôle. Reste à savoir si cet arrêt fera jurisprudence, et à préciser la portée de la décision (notamment la part jouée par l'absence d'obligation d'annualisation). Pour alimenter le budget du service, le Spanc peut jouer sur plusieurs plans. L'un d'eux est l'application de la pénalité prévue en cas de refus du contrôle ou de non-réalisation des travaux obligatoires sous quatre ans. L'arrêté du 27 avril 2012 définit les cas de non-conformité des installations qui sont assortis d'une obligation de travaux dans un délai imposé : il fixe le délai à quatre ans pour les installations non conformes en zone à enjeu sanitaire ou environnemental (même si, faute d'inscription de zones à enjeu environnemental dans les Sdage ou Sage pour l'instant, ce délai ne s'applique de fait qu'aux installations non conformes assorties d'un enjeu sanitaire). Et il oblige, dans le cadre de vente immobilière, à la réhabilitation de toute installation non conforme, dans un délai d'un an. Cas particulier : s'il n'y a pas d'installation, l'usager est mis en demeure de réaliser une installation conforme « dans les meilleurs délais ». Les installations restantes, non conformes mais sans risque sanitaire, ne se voient pas imposer de délai pour la réalisation des travaux. L'usager qui refuse le contrôle ou qui n'a pas respecté son obligation de réhabiliter dans les quatre ans peut donc se voir infliger une sanction financière représentant jusqu'à 100 % du montant de la redevance. Pour l'instant, les Spanc qui pratiquent cette sanction la cantonnent plutôt aux cas de refus de contrôle. Le Spanc du syndicat intercommunal de traitement des eaux de Lisieux (14) applique pour refus de visite, après envoi de deux lettres recommandées, un doublement du montant annualisé de la redevance, chaque année jusqu'à résolution du problème. Celui de la communauté de communes du Pays de Falaise (14) majore de 50 % sa redevance, en une seule fois, après notification du refus par les maires. Depuis 2008, une trentaine d'usagers récalcitrants ont ainsi dû acquitter un montant de 180 euros, au lieu de 120 euros et la plupart ont finalement accepté la visite. De son côté, le Spanc de la communauté de communes des Loges (45) applique depuis près d'une dizaine d'années la majoration de 100 % pour refus de visite. « Lors de la deuxième campagne de contrôle, qui vient de s'achever, il y a eu deux refus de visite proprement dits et quatre-vingt installations qui n'ont pu être visitées du fait de l'absence persistante du propriétaire, ce malgré les relances : autant d'usagers qui vont se voir appliquer la pénalité », indique Michel Mireux, responsable du Spanc. Il à noter que le règlement de ce service prévoit aussi la majoration de 100 % pour non-réalisation des travaux obligatoires sous quatre ans, mais que cette sanction n'a pour l'instant pas été appliquée. La volonté des élus est de la mettre en œuvre à partir du troisième contrôle, qui doit démarrer dans le courant de l'année prochaine. Le retour d'expérience des Spanc « pionniers », qui en sont déjà à leur troisième, voire quatrième vague de contrôle, montre en effet que le parc d'installations à problèmes évolue très lentement : d'une campagne à l'autre, les techniciens retrouvent une majorité d'installations dans le même état. Il faut souvent attendre la vente du bien ou sa transmission à des héritiers pour que la réhabilitation soit engagée. Dans ces conditions, un certain nombre d'élus finissent par se résoudre à appliquer la pénalité pour absence de réhabilitation obligatoire sous quatre ans. Une telle décision n'est pas facile à prendre politiquement. Les avis divergent aussi sur son efficacité. « Dans un secteur très rural comme la Dordogne, beaucoup de retraités agricoles n'ont pas l'argent pour faire les travaux. La pénalité n'y changerait rien, témoigne Benoît Aumettre. Elle conduirait même à sanctionner les plus démunis, car compte tenu de l'aide financière conséquente de l'agence de l'eau Adour-Garonne* et de l'accompagnement fort des Spanc, ceux-ci arrivent progressivement à faire effectuer des travaux aux propriétaires qui peuvent se le permettre. Au final, seuls les plus pauvres seraient condamnés à payer la pénalité. » Ce débat n'est pas tranché. Mais à l'heure où un nombre croissant de Spanc attaque la deuxième campagne de contrôle (la première étant censée être achevée depuis décembre 2012), il n'est pas exclu de voir monter en puissance ces sanctions financières. Si elles visent avant tout à envoyer un signal à l'usager, en se généralisant, elles peuvent constituer des sommes non négligeables alimentant le budget des Spanc. La fréquence du contrôle est un autre élément très impactant pour le budget. La périodicité maximale légale a été portée à 10 ans par la loi « Grenelle II ». Depuis, de nombreux Spanc ont choisi de se donner un peu plus de temps pour réaliser la mission, et ont ainsi réduit leurs charges. L'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle a, en outre, ouvert la possibilité de moduler cette fréquence. L'intérêt, c'est de pouvoir faire du contrôle renforcé dans les situations présentant des enjeux et de contrôler moins fréquemment les autres installations. Les Spanc peuvent ainsi envisager une organisation plus en phase avec la réalité des besoins, sans hausse significative de la redevance. « D'une certaine manière, la modulation permet aussi de récompenser les bons élèves par des contrôles moins fréquents », remarque Léa Lummaux, technicienne à la communauté de communes du Pays de Lanouaille (24). Le respect des conditions fixées par la réglementation pour la modulation doit être strict. Un Spanc a ainsi vu son projet de modulation retoqué par le contrôle de légalité car il allait trop loin dans le détail en introduisant des discriminations entre filières. La difficulté de la modulation tient à sa mise en œuvre. C'est sans doute la raison qui explique que, malgré un intérêt très vif, très peu de Spanc ont sauté le pas. Elle peut, en effet, pénaliser l'organisation des contrôles, générer des difficultés de logistique et de planification (nombre disproportionné de contrôles à réaliser certaines années). C'est en tout cas le constat qu'a fait le Side de la région de Nontron (24). « Chez nous, les simulations financières réalisées sur la base d'un projet de modulation en fonction de la présence ou non d'un rejet superficiel ont montré un impact financier non négligeable », rapporte Bertrand Villeveygoux, chef des services eau et assainissement. La représentation cartographique des installations concernées a dévoilé une répartition très hétérogène sur le territoire. Le contrôle ne pourrait alors plus être organisé de manière aussi rationalisée qu'avant : l'organisation des tournées serait plus complexe, elle ferait perdre du temps en déplacements, elle supposerait aussi un suivi comptable assez lourd. « Au total, le surcoût au contrôle serait de l'ordre de 15 ou 20 % », précise Bertrand Villeveygoux. Dans un contexte de fusion intercommunale à venir, les élus du Side ont finalement choisi de reporter le projet. Après simulation précautionneuse, la communauté de communes du Pays de Lanouaille a décidé quant à elle de se lancer. Elle a opté, pour sa deuxième vague de contrôle, pour une fréquence de cinq ans pour les installations sur lesquelles pèse une obligation de réhabilitation dans un délai imposé (non-conformité liée à une absence de traitement, installations non conformes avec risque de pollution ou danger pour la salubrité publique), contre neuf ans pour les autres. « La tâche la plus pesante sera de reclasser informatiquement toutes les installations en fonction de la fréquence correspondante. Pour le reste, il n'y a rien de compliqué », complète Léa Lummaux. La communauté d'agglomération bergeracoise (24), fruit d'un regroupement intercommunal effectif au 1er janvier 2013 a, de son côté, inscrit dans le règlement de service du nouveau Spanc unifié un rythme de contrôle de quatre ou huit ans, sur la base d'un critère conforme ou non. « Il a l'avantage d'être simple à expliquer, les gens en comprennent facilement la logique. En outre, il plaide en faveur de la réhabilitation, qui permet à l'usager de ne plus avoir qu'une visite, et qu'une redevance, tous les huit ans seulement », explique Hélène Hache, chef du service environnement à la communauté d'agglomération. Sur le plan financier, il semble assez logique, quand le technicien passe deux fois sur une installation, que l'usager paye deux fois. En l'occurrence, les deux Spanc de la Dordogne vont facturer chaque contrôle à l'acte. Politiquement, cela peut paraître difficile à faire accepter aux usagers. Certains considèrent d'ailleurs qu'il y a une certaine injustice à faire payer plus ceux qui ont la « malchance » d'être non conformes, dans une zone à enjeux, etc. Le plus important, c'est toutefois que le Spanc soit sûr d'avoir suffisamment de rentrées d'argent pour équilibrer, chaque année, son budget. Dans le cas du Spanc de la communauté de communes du Pays de Lanouaille, la simulation a montré que 150 contrôles périodiques par an, en plus du contrôle du neuf et de celui effectué dans le cadre des ventes, permettent d'atteindre cet équilibre. « Ces contrôles, nous sommes certains de les avoir », assure Léa Lummaux. En revanche, une des limites de la modulation est sa forte incompatibilité avec l'annualisation. Le Spanc de la communauté de communes des Loges (45) pratique la redevance annualisée depuis des années et a choisi d'adopter, lors de la troisième campagne de contrôle périodique (à partir de 2014), une fréquence modulée. La périodicité de contrôle sera de quatre ans pour les installations non conformes en zones à enjeux (principalement des périmètres de protection des captages et une zone de baignade) et de huit ans pour les autres. Sur un parc de 3 500 installations, une petite centaine devrait être concernée par la visite tous les quatre ans. Mais le Spanc ne facturera pas plus les usagers contrôlés plus souvent. La redevance, de 25 euros par an actuellement, restera identique pour tous, ce qui évitera un casse-tête de facturation. « Ce choix est compréhensible, mais il me semble un peu discutable car les usagers qui sont contrôlés plus souvent bénéficient d'un service renforcé. Si la redevance qu'ils acquittent ne couvre pas intégralement le coût de ce service renforcé, d'une certaine manière, cela implique que ceux qui n'en bénéficient pas payent, en partie, pour les autres », soulève Benoît Aumettre. Un dernier levier pour dégager des recettes supplémentaires est la diversification des activités. Une possibilité sur laquelle, pour l'instant, peu de Spanc se sont penchés. Le Side de la région de Nontron l'a fait, en développant de nouvelles prestations : une régie entretien, avec un camion utilisé également pour proposer des prestations de curage de réseaux, et des prestations de service en contrôle ANC pour des communes extérieures au Spanc.