Pour alléger la pression quantitative sur les nappes et éviter les conflits d'usages, l'élaboration de règles de gestion collective est indispensable. Les commissions locales de l'eau qui mettent en œuvre les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) sont un lieu privilégié de concertation. Le principe a doublement fonctionné pour la nappe de Dijon Sud, à cheval sur deux bassins-versants, l'Ouche et la Vouge, qui possèdent chacun leur Sage. Pour favoriser une gestion cohérente de la ressource souterraine, une intercommission locale de l'eau (InterCLE) a été créée en 2009. Elle s'occupe exclusivement de la reconquête de cette nappe exploitée à partir des années soixante-dix pour l'alimentation en eau potable (AEP), l'agriculture et l'industrie. Avec le temps, la nappe a subi les conséquences d'une pollution industrielle doublée d'une augmentation importante des prélèvements. Ils ont conduit en 2005 à son classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Fruit de la loi sur l'eau de 1992 et fixé depuis 2010 par arrêté du préfet de bassin, cet outil renforce le contrôle de l'État sur les prélèvements en abaissant les seuils d'autorisation des nouveaux projets de forage à 8 m3 /h. En outre, une circulaire du 30 juin 2008 a imposé aux gestionnaires la réalisation d'une étude d'évaluation des volumes prélevables sur les masses d'eau en déficit quantitatif. Les schémas directeurs d'aménagement des eaux (Sdage) ont repris ces objectifs et les Sage les déclinent localement. Entre 2010 et 2012, l'InterCLE Vouge-Ouche a ainsi fixé le volume prélevable de la nappe au niveau actuel, soit près de 7 millions de mètres cubes par an dont plus de 6 millions pour l'AEP. « La concertation avec les différents usagers a duré près d'un an et a permis de leur faire accepter le plafonnement futur des prélèvements. Les distributeurs d'eau réunis autour d'une table se sont accordés sur des objectifs communs d'amélioration de leurs rendements de réseau d'ici à 2020. Mais comme nous n'avons pas eu à imposer une diminution, le message est relativement bien passé », estime Jocelyn Valentin, animateur de l'InterCLE. « La force du dispositif du Sage, c'est le dialogue et la souplesse », analyse de son côté Bruno de Grissac, directeur du Smegreg (Syndicat mixte d'études et de gestion de la ressource en eau du département de la Gironde) qui assure le suivi du Sage Nappes profondes de Gironde (approuvé en 2003 et révisé en mai dernier). Cette petite CLE composée de vingt-quatre membres est très réactive. Elle se saisit de tous les sujets à traiter huit à dix fois par an et tente d'établir des règles adaptées. « À titre d'exemple, au lieu d'interdire les prélèvements à tous les services d'eau, nous avons préféré concentrer les moyens sur les grands services qui peuvent diminuer leur prélèvement ». En contrepartie de leurs efforts, le Sage a mis en place une compensation financière via une modulation de la redevance prélèvement de l'agence de l'eau. Les services de production d'eau potable ont joué le jeu. En améliorant leurs rendements de réseau et leurs pratiques sur les bâtiments publics, ils ont économisé six à sept millions de mètres cubes par an. Les prélèvements sur les nappes sont ainsi restés constants sur la décennie et ce malgré la croissance démographique. « Notre nouveau Sage est encore plus exigeant. Par exemple, il conditionne les aides reçues par les collectivités sur des nouveaux projets de logements ou d'espaces verts, en respectant le critère économie d'eau. Il prévoit également d'en faire dépendre l'attribution de nouveaux permis de construire », précise le responsable du Smegreg. Mais lorsqu'il s'agit de limiter les prélèvements, le consensus peut aussi se heurter aux intérêts économiques locaux. Le cas du Sage Nappe de Beauce, qui aura mis douze ans à adopter ses règles, est particulièrement emblématique. Certes, le dispositif de concertation sur un territoire de près de 10 000 km2 rassemblant six départements, deux régions et deux agences de l'eau s'apparente à une grosse machine. Mais c'est surtout l'irrigation qui a été au cœur des débats. Sur ce territoire situé en ZRE depuis 2003, 3 500 irrigants prélèvent 70 % du volume de la nappe. « Le fait de pouvoir réunir au sein de la CLE les irrigants avec les associations de protection de l'environnement a favorisé les échanges, beaucoup plus que lorsqu'ils étaient en simple face à face avec les services de l'État. Au final, la décision a été acceptée par tous comme un compromis », analyse Sophie de Ruyver, anima-trice du Sage au Syndicat de pays Beauce Gâtinais en Pithiverais. Depuis 2007, le volume maximal prélevable pour l'irrigation a été abaissé de 20 %, soit à 420 millions de mètres cubes par an en situation de nappe haute. Des règles de répartition sont fixées par secteur agricole. Chaque secteur se voit attribuer annuellement un volume global et un coefficient de prélèvement. « Aujourd'hui, nous sommes à mi-parcours, estime Philipe Verjus, responsable de la ressource quantitative en eau à la Driee Île-de-France. La gestion structurelle s'est améliorée mais il manque une règle de gestion conjoncturelle avec l'instauration d'un seuil de crise en période d'étiage. Car il y a en Beauce une corrélation très forte entre le niveau de la nappe et celui de ses rivières exutoires. » Si la concertation n'aboutit pas toujours à une gestion optimale, elle n'en reste pas moins nécessaire. Ainsi en Languedoc-Roussillon, les Sage de la nappe astienne et des nappes de la plaine du Roussillon sont actuellement en cours d'élaboration. Toutes deux en situation de déficit quantitatif chronique, elles sont classées en ZRE et les gestionnaires locaux se heurtent à une problématique commune, à savoir le manque de transparence sur la déclaration des volumes prélevés. Nul doute que leurs CLE auront aussi un rôle de sensibilisation déterminant face à cet enjeu.