Dans un rapport, rendu public le 8 octobre dernier, la Commission européenne dresse un bilan mitigé de la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE dite Nitrates. Premiers constats : les concentrations de nitrates "sont en légère diminution tant dans les eaux de surface que dans les eaux souterraines" et "les pratiques agricoles durables sont plus répandues", révèle le rapport. Ce document, qui se fonde essentiellement sur les informations communiquées par les 27 Etats membres pour la période 2008–2011, est le deuxième de ce genre. En vigueur depuis 1992, la directive Nitrates, qui vise à promouvoir les bonnes pratiques agricoles en Europe en réduisant la pollution de l'eau par les nitrates, prévoit la désignation de "zones vulnérables" dans lesquelles des programmes d'actions s'appliquent. Des concentrations excessives de nitrates provenant des effluents d'élevage ainsi que de la fertilisation des cultures se retrouvent en effet dans les eaux, provoquant la pollution de la ressource et la prolifération d'algues (eutrophisation).
Diminution des pressions agricoles
Les pressions exercées par l'agriculture ont diminué, "bien que de manière non uniforme", au cours de la période 2008-2011 par rapport à 2004–2007, s'agissant en particulier du nombre de bovins, de porcins et d'ovins. La consommation d'engrais chimiques a également baissé (de l'ordre de 6%), poursuivant sa tendance à long terme. La surveillance de la qualité de l'eau s'est par ailleurs améliorée, avec une augmentation du nombre total de stations de surveillance pour les eaux souterraines et les eaux superficielles (respectivement de 10 et 9%). Pendant la période 2008–2011, sur l'ensemble des stations de surveillance des eaux souterraines, 14,4% ont dépassé 50 mg de nitrates par litre et 5,9% se sont situées dans une fourchette comprise entre 40 et 50 mg de nitrates par litre. Ces chiffres "indiquent une légère amélioration par rapport à la période de référence précédente, mais aussi la nécessité d'actions complémentaires pour réduire et prévenir la pollution", note le rapport. S'agissant des eaux douces superficielles, le pourcentage de stations dépassant 25 ou 50 mg a baissé par rapport à la période 2004-2007. A défaut de données, aucune tendance n'est en revanche disponible concernant l'état trophique des eaux superficielles. Près de quatre lacs sur dix souffrent d'eutrophisation, les eaux douces des Pays-Bas étant les plus fortement touchées, avec un taux atteignant 100%. Dans de nombreuses régions d'Europe, les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux marines restent également eutrophes (mer Baltique et son littoral, mer Noire, certaines parties du littoral de la mer du Nord et du littoral méditerranéen).
Nouveaux défis
Si dans certains Etats membres, les programmes d'action produisent déjà de bons résultats, des "zones critiques" subsistent pour lesquelles il convient d'adopter des mesures supplémentaires ou des actions renforcées compte tenu de l'évolution de la qualité de l'eau. Le rapport met par ailleurs en évidence les nouvelles cultures énergétiques, l'industrie de production de biogaz (notamment en Allemagne), l'intensification de la production animale et l'horticulture, "qui requerront à l'avenir une plus grande attention et dans lesquels des mesures renforcées devront être prises". Enfin, dix procédures d'infraction ont été engagées à l'encontre de huit Etats membres (France, Luxembourg, Grèce, Pologne, Slovaquie, Italie, Bulgarie, Lettonie). En cause, la désignation des zones vulnérables aux nitrates et l'insuffisance des programmes d'actions applicables dans ces zones.Philie Marcangelo-Leos Rapport de la Commission européenne
