Ne vous y trompez pas, pas question ici de brosser dans le sens du poil tous ceux pour qui l'environnement ça suffit. Mais plutôt de montrer que des textes trop complexes, trop contraignants, trop flous ou inappliqués pénalisent aussi bien la croissance verte que notre empreinte écologique en ralentissant le développement des énergies renouvelables, le recyclage des déchets ou l'écoconstruction. Très concrètement, collectivités et éco-industriels reprochent au mille-feuille réglementaire le temps passé en procédures qui génèrent des coûts inutiles et freinent l'innovation. « Il faut deux ans en France pour mettre sur le marché une nouvelle technologie ou un nouveau matériau contre six mois ailleurs », constate Daniel Villessot, qui préside la filière eau du Comité stratégique des éco-industries (Cosei). Qu'il s'agisse des élus ou des chefs d'entreprise, tous réclament des simplifications et citent de nombreux exemples de blocages et lourdeurs injustifiés. Ainsi, face à une réglementation qui n'a pas suivi l'évolution des technologies, les fabricants d'écomatériaux peinent à obtenir les agréments indispensables et l'éolien en mer se noie sous des exigences bien terrestres. Aujourd'hui, les collectivités qui voudraient profiter de la collecte des biodéchets pour réduire la fréquence de ramassage des ordures ménagères résiduelles à moins d'une fois par semaine ne le peuvent pas. Et le recyclage des mâchefers en sous-couches routières ou la réutilisation des eaux usées épurées en voirie sont si encadrés qu'ils en deviennent quasi impossibles. Il ne faudrait pas non plus oublier les obligations devenues dans les faits facultatives comme celles sur la redevance spéciale des déchets ou les cartes de bruit. Le gouvernement, conscient de ces blocages, a engagé deux chantiers, celui, général, de la simplification des normes et celui, particulier, de la modernisation du droit de l'environnement. Avec, à ce jour, peu de résultats visibles, « comme si les injonctions des plus hautes autorités de l'État ne parvenaient pas jusqu'à leurs administrations centrales », écrit Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, dans l'éditorial d'une publication de l'association. L'application par l'administration de quatre nouveaux principes devrait cependant assouplir les procédures : le silence vaut accord, une nouvelle norme implique la suppression d'une autre, dites-le-nous une seule fois et confiance a priori. Quant au droit de l'environnement, l'espoir suscité par les États généraux est bien vite retombé (lire éditorial). Attendons de voir…