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EAU

Le projet de loi est en marche

PUBLIÉ LE 1er MAI 2014
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
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Le projet de loi relatif à la biodiversité a été présenté fin mars en Conseil des ministres par Philippe Martin, alors ministre de l'Écologie. L'élément phare du texte est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB) opérationnelle en 2015. Elle regroupera l'Onema, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. Soit 1 20 0 per s onne s, dont 800 en provenance de l'Onema, pour un budget de 220 millions d'euros environ. « On ne touchera pas au périmètre d'action de l'Onema » a cependant assuré le ministre alors que certains craignent déjà qu'une partie du budget de l'Office (110 M€ en 2012) ne soit redistribué à des actions ne concernant pas les milieux aquatiques. De leur côté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'Office national des forêts (ONF) n'intégreront pas l'agence. « Nous ne souhaitons pas démanteler des établissements existants qui interviennent au-delà des missions de l'agence, mais une collaboration est prévue concernant leurs actions sur la biodiversité », a expliqué Philippe Martin. Un Conseil national de protection de la nature, instance d'expertise scientifique et technique et un Comité national de la biodiversité, instance sociétale, seront aussi créés. Les 72 articles du projet de loi seront débattus au Parlement à partir de la fin juin.
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